Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 12:21:55
Site : http://securite-sociale.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

Lire la suite

Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

MSA - Versement du complément différentiel de Retraite ...

- du montant de la retraite de base et complémentaire (retraite forfaitaire, retraite proportionnelle, RCO)

- et du montant de la majoration des petites retraites agricoles.

Objet de la mesure

Le complément différentiel de RCO doit permettre de porter, à terme, le montant de la retraite des chefs d'exploitation, ayant effectué une carrière complète, à 73% du SMIC net en 2015 (soit 820,92...

Lire la suite


Site : http://www.msa24-47.fr

MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles

Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de nouveaux droits à la retraite en cas de poursuite ou de reprise d'activité.

Comprendre le dispositif

Comment demander...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite regime agricole / cumul retraite emploi 2015 / duree d'assurance retraite taux plein

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco

Cumul emploi-retraite : Augmenter ses revenus en ...

Quel statut adopter pour poursuivre son activité ?

Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de cumul de la retraite avec une activité salariée ont largement été facilitées pour les assurés. Qu'ils soient affiliés au régime général, agricole, des indépendants et des professions libérales, ils peuvent choisir une activité qui soit issue du régime de retraite dont ils dépendent ou...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info

Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des...

Lire la suite


Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / taux cotisation retraite de base / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des independants

Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc

Plan de retraite

Qui peut y prétendre ?

Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Tout retraité doit disposer d'un montant minimum de ressources. De même, le mode de calcul de la pension de retraite de base l'empêche de dépasser un certain seuil, sauf en cas de bénéfice d'une majoration de la pension.

Tout replier

Tout déplier

Minimum vieillesse

Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / montant minimum de la pension retraite / duree d'assurance retraite taux plein / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

Lire la suite


Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

MSA - Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles

Mis à jour le 11.03.2015

Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles

Vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle ? Le cumul emploi-retraite vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des revenus professionnels. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite regime agricole / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi 2015

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

Lire la suite


Site : https://www.gestiondelapaie.com

Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:39:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Augmenter votre retraite avec le cumul emploi retraite ...

augmenter le montant de votre retraite. Plusieurs solutions s'offrent a vous, la mise en place de contrat retraite est un exemple les contrats Madelin Retraite , la poursuite de votre activité professionnelle afin d'obtenir une surcote, ou encore la constitution d'un patrimoine de rapport. Mais avez-vous pensé au cumul emploi retraite ?

Comment cumuler un emploi et sa retraite dans le régime...

Lire la suite


Site : http://entreprise-conseil-expert.com

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite carriere longue

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

Tous savoir sur Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

 

Décès du conjoint : la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

Les conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la pension de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:25:53
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:05:35
Site : previssima.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite complementaire des commercants

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

Lire la suite


Site : eor.fr

Auto-entrepreneur en cumul de situation - Union des Auto ...

Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur

Maladie - maternité - IJ :  vous restez  affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...

Lire la suite


Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

Enregistrement

Chercher

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Simulation retraite - Simulateur retraite

par Editeur

Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.

Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.

Choisir son simulateur retraite en ligne

Si vous êtes...

Lire la suite


Site : http://caisse-de-retraite.fr

Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...

Assurés nés en 1963

42 ans

La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.

Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:38:23
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

Lire la suite


Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

Lire la suite


Site : http://fresques.ina.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com