Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire regime agricole
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Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu
Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.
Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004
sur un plan d'épargne retraite...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
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La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite salarie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite complementaire regime agricole
Attestations fiscales 2015 : du nouveau
Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Attestations fiscales 2015 : du nouveau !
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Attestations fiscales 2015 : du nouveau !
08 janvier 2015 - Retraite
En 2015, l'ensemble des caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Si vous êtes allocataire d'une caisse de retraite Humanis, celles-ci sont accessibles en ligne dans votre...
Date: 2017-03-04 19:15:13
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
CIPAV - Cotisations
CIPAV - Cotisations des architectes et assimilés
Les architectes et assimilés doivent verser des cotisations auprès de leur régime de base et de leur régime complémentaire de retraite. Par exception, il est possible d'en être dispensé, notamment lors de l'entrée et de la sortie dans la profession :
en début de carrière, l'assuré de moins de 30 ans est dispensé de cotiser aux régimes de base pour sa 1ère année d'exercice. La cotisation invalidité décès reste due ;
en fin de carrière, l'assuré de 65 ans ou plus et qui poursuit son activité, n'est pas obligé de cotiser aux régimes de base et d'invalidité...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : cotisation retraite regime agricole / retraite de base regime agricole / retraite regime de base / regime de retraite complementaire cipav / regimes de retraite et d assurance
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole
Épargner le plus tôt possible pour sa retraite est aujourd'hui devenu indispensable pour préserver son niveau de vie le moment venu. Pour vous faciliter cette démarche, le Crédit agricole a imaginé les Plans Épargne Retraite Verte, des solutions d'épargne innovantes et sur mesure pour vous permettre une retraite plus Verte.
Votre Retraite Verte : une large gamme de solutions
Le Crédit...
Date: 2013-03-26 16:10:11
Site :
https://www.ca-centreouest.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior
IRCANTEC
L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.
IRCANTEC : Caisse des Dépôts
L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents titulaires, il s'agit du CNRACL .
Ce régime compte un...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite de base des non-salariés agricoles - Sénat
Retraite de base des non-salariés agricoles
13e législature
Question écrite n° 08644 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1089
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la très nette...
Date: 2016-10-21 11:20:24
Site :
senat.fr
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-02-15 09:47:24
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | Décryptages
Haut du formulaire
Bas du...
La surcote et la décote | GMPA
La surcote dans le régime général
La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :
Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)
Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...
Date: 2017-12-09 05:44:19
Site :
gmpa.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Salariés - Vous avez plus de 55 ans - carsat-normandie.fr
Vous avez plus de 55 ans
Vous avez plus de 55 ans
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Les conditions à remplir pour la retraite de réversion
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
- vous étiez marié...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / assurance vie et retraite de reversion / retraite reversion
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
6 conseils pour bien se préparer à la retraite - La Vie
Comment aborder la dernière ligne droite pour se préparer matériellement, humainement et socialement à partir du bon pied. Extrait du dossier "Retraite : réussir le grand saut" paru dans La Vie n°3578 du 27 mars, en partenariat avec l'émission "La Quotidienne" de France 5.
Pour vous permettre de passer le cap en toute sérénité, voici quelques points d'attention qui vous aideront dans...
Site :
http://www.lavie.fr
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Les charges déductibles du revenu brut global : conditions ...
- versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant,
- cotisations versées au titre de l'épargne retraite depuis le 1er janvier 2004,
- cotisations versées depuis le 1er janvier 2004 par les exploitants agricoles au titre de l'épargne retraite,
- charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation,
-...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Les bases de calcul et les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les bases de calcul et les taux de cotisations
01/01/2017
La retraite de base
Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale.
La cotisation est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés.
Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation.
Au 1er janvier 2017, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite de base / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-03-04 00:12:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Retraite de réversion régime général - aapuk-gardanne.com
17 09 23 B Activité semestre 2 2017
Retraite de réversion régime général
Retraite de réversion régime général (mis à jour le 28 aout 2016)
site à consulter = www.carsat-sudest.fr
Conditions à remplir au préalable
Le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage ne permettent pas d'obtenir
une retraite de réversion.
Vous pouvez prétendre à l'obtention d'une...
Site :
http://www.aapuk-gardanne.com
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / arrco retraite complementaire reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / caisse assurance retraite regime general
Vous avez deux activités différentes, de quel organisme ...
Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?
Vous avez deux activités différentes, de quel organisme social allez-vous dépendre ?
22/11/17
PARIS Le réseau CERFRANCE
Vous êtes éleveur, affilié à la MSA, et vous créez à côté une nouvelle activité de restauration qui elle, doit dépendre du RSI. Vous devenez ainsi pluriactif. Comment s'y...
Date: 2018-03-07 18:59:47
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : calcul retraite regime general et rsi / calcul retraite regime agricole / retraite complementaire regime agricole / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite base regime general
Comment contacter le service client Ircantec ? Numéro de ...
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IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...
Date: 2017-03-04 17:48:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-24 12:27:21
Site :
http://clesdusocial.com
Vieillissement, discours politique et réforme des ...
Explorant les rapports entre institutions, discours politique et changements démographiques, l'article replace le débat américain sur les retraites dans son contexte historique et idéologique. Il souligne le fait que, comme dans d'autres pays, l'idée d'un « choc démographique » inéluctable justifie la nécessité apparente de réformer les retraites, ce qui aux États-Unis est souvent...
Site :
https://www.erudit.org
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune
Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Retraites, Départ à la retraite | Retraite - Le Particulier
A quel âge partir à la retraite ?
30/10/2003
Depuis l'adoption de la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, les paramètres qui déterminent la pension de base dépendent de l'année où le salarié atteint ses 60 ans (et non plus de l'année du départ en retraite). [...] Cet article présente le nouveau régime des retraites. Il traite d'une part, du cas des salariés du...
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/10/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en ...
Revue de l'OFCE n ° 68 /janvier 1999
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en France et en Allemagne
Odile Chagny
Département analyse et prévision
Les deux articles qui suivent évaluent l'impact des évolutions démographiques ainsi que des réformes sur les systèmes de retraite français et allemand. L'article d'H. Sterdyniak, G. Dupont et A. Dantec s'intéresse à...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
ALS ou APL versées directement à la personne
CAF
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
RMI
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
APA versée directement à la personne
- DDCS si...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / pension retraite regime general / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / versement pension de retraite
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
Retraite anticipée - carrière longue - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 21/04/2016
Un élargissement des possibilités de départ à la retraite pour carrière longue
A compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans pourront partir en retraite à 60 ans ou avant s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et d'âge de début d'activité.
Ce dispositif élargit...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)
08/09/2015
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite securite sociale