Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Astuces-retraite: avril 2010
Retraite militaire
La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.
Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
http://astuces-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire
Retraites des parlementaires et ministres au Maroc: Pour ...
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RETRAITES - Suite à l'impair commis par la ministre déléguée chargée de l'eau dans le gouvernement Benkirane, lors d'un talk show le 15 décembre dernier qualifiant les 745EUR mensuels touchés par les parlementaires au titre de leurs pensions de retraites de "deux sous", une grosse polémique s'est déclenchée au sujet de la générosité des retraites accordées aux...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles
Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s'appliquent
Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite est toujours possible, mais la nouvelle activité n'ouvre pas de nouveaux droits à la...
Site :
http://www.msa-armorique.fr
Maintenir sa complémentaire santé en cas de départ de l ...
Vous êtes ici : Accueil > Salarié > Santé > Maintenir sa complémentaire santé en cas de départ de l'entreprise
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Maintenir sa complémentaire santé en cas de départ de l'entreprise
Perte d'emploi, incapacité de travail,... : comment maintenir sa complémentaire santé ?
Vous êtes ou serez prochainement en inactivité professionnelle ? Vous vous demandez si vous serez protégé par...
Date: 2017-03-04 15:44:18
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / portabilite complementaire sante retraite / complementaire sante depart retraite / complementaire sante retraite / offres d'emploi pour retraites
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-12-24 11:25:20
Site :
http://www.slfp-enseignement.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite
MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles
Comprendre le dispositif
Comment demander votre cumul emploi-retraite ?
Comprendre le dispositif
Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s'appliquent
Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite...
Site :
http://www.msa.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...
Date: 2017-03-04 17:48:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Retraite et RSI - legalstart.fr
Entre le 01/07/1951 et le 31/12/1951
60 ans et 4 mois
65 ans et 4 mois
1952
60 ans et 9 mois
65 ans et 9 mois
1953
61 ans et 2 mois
66 ans et 2 mois
1954
61 ans et 7 mois
66 ans et 7 mois
1955 et +
67 ans
La retraite anticipée : y ai-je droit ?
La retraite anticipée est un mécanisme mis en place pour les assurés ayant une longue carrière, c'est-à-dire ayant commencé à cotiser jeunes. Pour...
Site :
https://www.legalstart.fr
consolut - RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour ...
RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour indemnit s de d part en retraite
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.
Beschreibung
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à celle prévue par l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1977 étendu sur la...
Site :
https://www.consolut.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / calcul montant de la retraite de base
La préretraite : conditions pour en bénéficier et mise en ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Attention !
Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, bénéficient d'indemnités chômage, d'une pension de retraite ou d'un avantage de vieillesse.
De plus, ils doivent renoncer à...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / conditions retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein / pension retraite regime general
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-03-04 15:37:42
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere carriere longue
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
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L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...
Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...
Site :
http://aide-financiere.net
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere carriere longue / droit a pension de retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite carriere longue fonction publique
Départ en retraite anticipée - Longue carrière
Départ en retraite anticipé pour carrière longue
Nouveau !
Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :
un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite de base des non salaries agricoles / date de depart a la retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
ASSOCIATION combattant - combattantsafn.free.fr
HISTORIQUE
- Début 1957, rentrant d'Algérie, un petit groupe de rappelés récemment libérés, se présente à l'association locale d'Anciens Combattants cannois, pour y adhérer, leurs demandes sont rejetées car ils ne sont pas ressortissant de l'ONAC, critère, généralement minimum pour adhérer à une association AC. Ils décident donc de créer leur propre association,
- En Mars...
Date: 2016-11-17 13:27:43
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant
Fonctionnaires européens : pension à 66 ans mais entre 3 ...
jeudi 6 novembre 2014 08h29
- Martial DUMONT - L'Avenir
La suppression du bonus pension à partir du 1er janvier 2015 entraînera ainsi «83,2 euros de pension en moins par mois», avance le Parti du travail de Belgique. -Fotolia
Les 4 500 Belges employés à l'Europe devront aussi faire des efforts: pension plus tard et impôt de solidarité. �?videmment, tout est relatif...
Depuis deux...
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaires europeens / pension de retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonctionnaire calculee sur les 6 derniers mois
Retraite -Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime ...
La formule de calcul de la pension de retraite du régime général est la suivante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d'une décote x durée d'assurance au régime général/durée d'assurance maximum + surcote éventuelle.
Bénéficie du taux plein, un salarié qui prend sa retraite :
en justifiant, à sa date de départ, du nombre de trimestres d'assurance exigé pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul montant retraite taux plein
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Quelle est l'incidence des cotisations à un régime de ...
La possibilité de mettre des revenus à l'abri de l'impôt en prévision de la retraite est offerte à tous les Canadiens, habituellement par le biais d'un régime enregistré d'épargne-retraite. Bien qu'il ne s'agisse pas du seul outil d'investissement utilisé pour les économies de retraite, les maximums des cotisations à un REER sont utilisés pour établir un niveau raisonnable de...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime de pension de retraite du canada / regime des pensions de retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
Cumul emploi retraite à l'étranger / Retraite - legavox.fr
6 message(s) , Inscription le 23/11/2016
Merci de votre précision. Elle ne me renseigne pas sur ma question:cumul total ou cumul limité, en raison de cette retraite grecque qui a été demandée mais qui n'a encore jamais été versée. L'article L161-22 stipule que TOUTES les retraites doivent être liquidées, qu'entend-on par "liquidées". C'est important pour moi car cela détermine si j'ai droit au cumul total ou plafonné.
Sincères salutations
Dernière modification : le 25/11/2016 à 14:08
pmtedforum , Ain , Posté le...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
FAITES DES...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
ameli.fr - Vous êtes retraité
La Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Cependant, dans les cas suivants, il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie :
vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes ;
vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Par ailleurs, dans de rares cas, il peut arriver que votre caisse...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Faut-il changer de système ? Répartition contre capitalisation
Plan du site
Faut-il changer de système ? Répartition contre capitalisation
Plusieurs acteurs de la controverse, notamment le gouvernement, s'accordent sur le fait que les évolutions démographiques et en particulier l'allongement de la durée de vie sont la cause d'un problème de financement des régimes de retraites. Dès lors que la réalité de ce problème est reconnue, plusieurs...
Date: 2012-11-07 14:24:03
Site :
http://controverses.mines-paristech.fr
Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Projet de loi - Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
FAITES...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec
Retraite Québec - Le revenu d'un régime complémentaire de ...
Le revenu d'un régime complémentaire de retraite
À quel type de régime participez-vous?
C'est la première question à laquelle vous...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite complementaire / regime de retraite du quebec / regime des pensions de retraite / regime de retraite
Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com
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Si l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite de base à taux plein, le montant total sera minoré. En effet une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s'arrêter à 1,25 % en 2015 sera applicable au calcul de sa retraite. En revanche, s'il attend l'âge du taux plein pour partir en retraite (65 ans à 67 ans),...
Date: 2018-02-15 10:46:07
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Retraite à 60 ans : ce que dit le projet de loi | Info ...
Le projet de loi modifiant et complémentant la loi du 2 juillet 1983 relative à la retraite sera prochainement débattu et validé par le Parlement pour entrer en vigueur à partir de janvier 2017. Le texte, dont on tient une copie, fixe l'âge de la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes. Il exige à toute personne prétendant « au bénéfice de la pension de retraite »...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / augmentation pension de retraite 2017 / augmentation pension de retraite 2015 / augmentation pension de retraite / cotisation sur pension retraite 2017
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire hospitalier / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire calcul nombre trimestres / calcul retraite fonctionnaire service actif / calcul retraite taux plein fonctionnaire
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Demander votre retraite
Votre pension de retraite ne vous est pas attribuée automatiquement. En fonction de votre situation, vous trouverez dans nos articles, toutes les démarches à effectuer afin de faire valoir vos droits à pension.
Vous devrez déposer un dossier complet auprès de la CARSAT si vous relevez du régime général en dernier lieu, et également auprès de vos caisses de...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / demande de retraite personnelle en ligne / duree d'assurance retraite anticipee / dossier demande de retraite carriere longue / duree d'assurance retraite
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
Site :
https://www.groupagrica.com
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-12-09 05:25:43
Site :
humanis.com
Secret Défense - Les militaires partent à la retraite à 43 ...
Les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans, indique le dernier rapport du Haut comité d'évaluationde la condition militaire . Cet âge varie selon le grade : 51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang.
En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23,8 ans et bénéficient, toujours en moyenne...
Site :
http://secretdefense.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / service militaire retraite / pension retraite militaire / retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
L'APA - valatdelagaraud.free.fr
FICHE RELATIVE A L'APPRECIATION DES RESSOURCES
DANS LE CADRE DE L'APA
Textes de référence :
articles L. 232-4 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles
article 3 du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001
Rappel de principe : L'appréciation des ressources est réalisée en vue du calcul de la participation financière du bénéficiaire.
I - Les ressources prises en...
Date: 2005-02-06 05:09:33
Site :
http://valatdelagaraud.free.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
publié le07.03.14 mise à jour06.11.15
Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :
Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.
Pour les plus jeunes, la mise à contribution...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Si je suis « expatrié », dois-je être affilié aux régimes de retraite du pays dans lequel je travaille ?
Oui. Si vous êtes expatrié, vous devez être affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez, au même titre que ses ressortissants. Vous avez cependant la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique 2012
Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
textes
Les textes
L'article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d'une majoration de pension.
Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction...
Date: 2017-12-22 12:56:25
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Retraite Québec - Partage des droits d'un régime ...
L' ajustement des droits du participant après le partage
Le partage ne concerne pas tous les régimes de retraite
Cette information sur le partage concerne uniquement les régimes pour lesquels les droits des participants sont assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, soit :
les régimes à cotisation déterminée et les régimes de retraite simplifiés (RRS)
les régimes à prestations déterminées
Les mots pour le dire!
Plusieurs expressions sont utilisées...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite complementaire / regime de retraite simplifie du quebec / regime de retraite du quebec / regime des pensions de retraite
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018
Le 25/01 à 18:08, mis à jour le
26/01 à 10:42
Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock
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Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?
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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le...
Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...
En faisant adopter en 2010 une réforme des retraites qui se limitait à repousser l'âge de départ de 60 à 62 ans, le chef de l'État Nicolas Sarkozy (qui l'avait voulue) et son Premier ministre François Fillon (qui l'avait portée) renvoyaient à 2013 ou 2014 (sous un futur mandat présidentiel) l'étude d'une refonte en profondeur du système des retraites.
Ce qui ne fut pas fait, Nicolas...
Date: 2017-12-09 05:57:10
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L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
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