Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite
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Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-12-05 12:18:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / duree cotisation retraite minimum 15 ans / indemnite depart retraite imposable
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite imposable / duree de cotisation retraite taux plein / indemnite de depart en retraite impots / retraite des non salaries
Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...
Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.
Mise à la retraite
« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-24 08:20:05
Site :
humanite.fr
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Boutique
www.eic.fr
SAS au capital de 136000EUR - RCS Beauvais B 350.445.516 - SIRET 350.445.516.00023 - NAF 58296C - TVA CEE FR23.350445516 - Siège social : avenue des Censives - Tillé - BP 50333 - 60026 BEAUVAIS CEDEX
Prévisionnel Indemnités de Départ
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Le logiciel Prévisionnel Indemnités de Départ conjugue efficacité et performance !
Il vous...
Site :
http://www.eic.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite
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Prévisionnel Indemnités de Départ
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Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite
Modèle de Lettre : Notification de départ en retraite
Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Notification de départ en retraite.
notification,depart,retraite,emploi,.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > Notification de départ en retraite
modèle de lettre
Notification de départ en retraite
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( 58 votes )
Paris, le Samedi 04 Mars
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : lettre information depart retraite / calcul depart en retraite gratuit / calcul age depart retraite / calcul de l age de la retraite / indemnite depart a la retraite
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-12-24 07:05:35
Site :
previssima.fr
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
http://www.air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite la poste / plan depart retraite / indemnite depart retraite cadre dirigeant
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
C'est fait ! Lundi 4 novembre le Parlement a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui deviendra effectif le 1er...
Date: 2017-12-09 06:29:18
Site :
humanite.fr
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,
Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...
Site :
http://www.27avril.com
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / indemnite depart retraite cadre / depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite
Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite cadre metallurgie / indemnite de depart en retraite dans la metallurgie / indemnite retraite cadre
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique / indemnite depart retraite fonctionnaire / retraite fonction publique taux plein / retraite fonction publique d'etat
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
BROCHURE PRATIQUE 2016 - impots.gouv.fr
la part de l'indemnité prévue à l'article L. 1237-13 du code du
travail versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat
de travail qui dépasse sa fraction exonérée
(voir ci-après)
pouvez demander l'imposition de ce revenu selon le système du
quotient, quel que soit le montant de la fraction imposable.
ne déclarez pas
la fraction exonérée de l'indemnité pour rupture...
Date: 2016-04-06 10:33:59
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre dirigeant / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Pré-Retraite - Définitions et synonymes de pré-retraite ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «pré-retraite».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «PRÉ-RETRAITE» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «pré-retraite» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : depart en pre retraite / quel age pre retraite / pre retraite / mise en place d un regime de retraite / age moyen depart en retraite en france
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...
Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.
Durée d'affiliation
Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
3 200 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
2 400 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,
dont une période d'activité...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite cadre
Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi ...
> Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Bulletin
Date de publication : octobre 2009
Dernière mise à jour : novembre 2009
ISBN: 978-1-4435-0886-5 (Imprimé), 978-1-4435-0888-9 (PDF), 978-1-4435-0887-2 (HTML)
La présente...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / assurance emploi revenu retraite
CFDT - Revenus différés et exceptionnels
Publié le 09/05/2017
Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf
Vous avez perçus en 2016 des revenus différés (rappels de salaires ou de pensions par exemple) ou des revenus exceptionnels (gratifications ou primes exceptionnelles, indemnités de licenciement, etc.). Vous devez les déclarer au titre des revenus 2016 sur la déclaration 2017.
Selon leur montant, ces...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
Départ en retraite - Modeles de lettres types gratuites
Départ en retraite
Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite.
Cette décision s'est...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : lettre information depart retraite / indemnite depart a la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre / depart retraite cadre / indemnite retraite cadre
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / droit a l'information individuelle sur la retraite / indemnite de depart en retraite en algerie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Engagement de retraite - Publication Societe.com
Le saviez-vous ?
Le Groupe SVP
SVP fournit de l'information opérationnelle en temps réel aux décideurs, pour les aider au quotidien dans leur pratique professionnelle et leur apporter les réponses dont ils ont besoin pour gérer et développer leurs activités.
Valider une clause de non-concurrence, se lancer dans une certification Iso, obtenir l'analyse financière dun concurrent, vérifier...
Site :
societe.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / methode calcul engagement retraite / calcul age depart retraite / calcul de l age de la retraite / calcul engagement retraite ifrs
« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DE LA RUPTURE DU ...
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« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DE LA RUPTURE DU CONTRAT SUITE AU DECES, A L'ABANDON DE POSTE ET AU DEPART A LA RETRAITE DU TRAVAILLEUR
Nous vous entretenons depuis quelques semaines des cas de rupture du contrat de travail. Les derniers cas que nous avons souhaité vous en parler sont ceux...
Date: 2018-01-26 05:06:20
Site :
http://bamada.net
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / indemnite depart a la retraite / licenciement pour depart en maison de retraite / preavis depart en maison de retraite / depart en maison de retraite qui paye
Régime fiscal, Retraite | Le Particulier
Indemnités de rupture de contrat : les sommes à déclarer
24/01/2011
Attention. les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement irrégulier ou abusif sont exonérés sans limitation, de même que les indemnités dues pour non-respect de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (BOI 5 F-8-00). [...] L'indemnité de mise à la retraite versée aux salariés...
Départ à la retraite dans le BTP : quelle indemnité ...
Prendre sa retraite amène souvent de nombreuses questions et préoccupations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Les ouvriers, ETAM ou cadres des entreprises du BTP s'interrogent en particulier sur leurs indemnités. Qui verse l'indemnité ? Sous quelles conditions ? Quelle fiscalité et quelles modalités pour le paiement ?
Les conditions pour bénéficier d'une indemnité de fin de...
Site :
https://www.easydevispro.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite retraite cadre
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Anticiper pour bien préparer son départ en retraite
Ce stage est conseillé à tout agent envisageant de partir à la retraite dans un ou deux ans. Il donne toutes les clefs pour faciliter et optimiser cette phase de la vie professionnelle.
Il est animé par d'anciens agents généraux d'assurance ayant expérimenté le départ à la retraite.
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com
Imposition et fiscalité des retraites
Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.
Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant votre statut et le contexte de votre départ.
Qui est concerné ?
L'indemnité de départ volontaire peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel en CDI.
Il faut remplir les conditions suivantes :
totaliser au moins 5 ans de service dans des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Recherche | impots.gouv.fr
Le document d'information n° 2041 GH précise les modalités d'imposition des revenus exceptionnels ou différés, notamment: - indemnité de départ à la retraite - prestations de retraite versée en capital - revenu...
Date: 2018-03-07 13:24:14
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul depart retraite
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite securite sociale 2017 / plafond retraite securite sociale
consolut - RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour ...
RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour indemnit s de d part en retraite
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Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à celle prévue par l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1977 étendu sur la...
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Lettre de départ en retraite à l'initiative du salarié
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Modèle de lettre pour annoncer à l'employeur son départ à la retraite
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous avez atteint le nombre de trimestres de cotisations (voir un exemple pour demander un relevé de carrière ) et l'âge requis pour partir à la retraite ? Félicitations vous pouvez prendre une retraite bien méritée.
Comme le prévoit l' Article L1237-9 du Code du travail, le salarié qui fait valoir son droit à la...
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Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / depart a la retraite salarie / indemnite depart a la retraite
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
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Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
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Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite / societe conseil d epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
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