Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

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