Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite
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Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
Comment l'indemnité de cessation d'emploi est-elle taxée ...
Quand vous prenez votre retraite après avoir occupé un emploi pendant plusieurs années ou que vous perdez votre emploi parce que le poste a été annulé, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi. Selon Jeff Duguid, CPA, CA, préparateur de déclarations d'impôt des particuliers d'expérience à Osoyoos, l'indemnité de cessation d'emploi représente de l'argent et...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / indemnite de depart en retraite impots / regimes de retraite et d assurance / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite imposable
Je pars à la retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite
Je pars à la retraite
L'année de votre départ...
Date: 2017-12-23 18:00:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite
Social - Confédération Française du Commerce de Gros et ...
Annexe 3 - convention de forfait.docs
Avenant PREVOYANCE DU 3 FEVRIER 2016
Signature d'un avenant du 3 février 2016 à l'accord prévoyance du 19 janvier 2004 par la CFDT, la CFTC, la FNECS CGC et FEC FO. Il a pour objet de mettrre en conformité le dispositif de portabilité de droits de l'accord prévoyance au regard de l'article L.911-8 du Code de la sécurité sociale.
avenant Portabilité...
Site :
http://www.cgi-cf.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation retraite non cadre 2014 / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / avenir epargne retraite
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Evaluation des Indemnités de Fin de Carrière : WEBengage ...
Les garanties du SaaS
WEBengage est un logiciel en ligne (SaaS) dédié au calcul des Indemnités de Fin de Carrière / Indemnité de Départ à la Retraite et des gratifications de Médailles du travail. WEBengage est conforme à la norme IAS 19 et aux recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C.).
Gestion des dossiers :
Création, sans limitation, du nombre de dossiers pour...
Site :
http://www.cegidstore.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul engagement retraite ias 19 / methode calcul engagement retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales
Retraite complémentaire : les règles de calcul des ...
A compter du 1er janvier 2016, toutes les indemnités de rupture de contrat de travail (licenciement, fin de CDD, départ en retraite...) seront désormais soumises aux mêmes plafonds de cotisations Arrco et Agirc que ceux retenus pour les salaires. Explications.
Afin de simplifier et de rendre les règles de calcul des cotisations sociales plus lisibles, l'Arrco et l'Agirc viennent de décider de supprimer l'assiette spécifique utilisées pour les sommes dites « isolées ». Il s'agit de l'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, dès lors qu'elles ne sont pas considérées comme faisant partie de...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul cotisations retraite complementaire cadre / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite non cadre
L'âge de la retraite en France | GMPA
L'âge de la retraite en France
L'âge de la retraite en France
13/05/2015
Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.
A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...
Date: 2017-03-04 19:30:41
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
L'âge de la retraite en France | GMPA
L'âge de la retraite en France
L'âge de la retraite en France
13/05/2015
Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.
A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...
Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.
Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013
Attention,...
Site :
blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / dossiers de l epargne retraite / mise a la retraite des salaries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite chapeau chez PSA: un scandale politique et social ...
27/11/2013 12:37 CET | Actualisé 05/10/2016 02:48 CEST
Retraite chapeau chez PSA: un scandale politique et social vieux comme la crise
Par Geoffroy Clavel
RETRAITE CHAPEAU - "Irresponsable", "folie", "choc", "excessif", "petits arrangements entre amis"... Comme en 2009, la litanie des indignations politiques n'a pas manqué de resurgir dès l'annonce d'une éventuelle retraite chapeau de 21...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : retraite chapeau / indemnite depart retraite cadre dirigeant / le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / regime de retraite complementaire des cadres / reforme du regime de retraite complementaire
IUTS sur l’indemnité de licenciement et l’indemnité de ...
27 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
IUTS N° 15 I.A. N° 6/75 du 29 mars 1975 B.E.F. N° 37 Page 18
L'alinéa de l'article 56 du Code des Impôts exonère les indemnités de licenciement de l'impôt unique sur les traitements et salaires à l'exclusion des sommes versées au titre de l'indemnité de préavis ou de congés...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart a la retraite
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018
Le 25/01 à 18:08, mis à jour le
26/01 à 10:42
Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock
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Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?
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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le...
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-03 08:10:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / indemnite depart retraite charges sociales
Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans | Air Journal
> Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans
Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans
Publié le 8 août 2012 dans Actualité , Perspective - 19 commentaires
Publié le 8 août 2012 à 07h30 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 19 commentaires
Le syndicat SNPL a demandé au gouvernement de passer une loi permettant aux pilotes de compagnies aériennes en difficulté...
Site :
http://www.air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / retraite a taux plein / age moyen depart en retraite en france
Bien gérer sa fin de carrière avant la retraite
> Les bonnes pistes pour calculer sa retraite
Retraite progressive
« Les personnes qui demandent aujourd'hui une retraite progressive en connaissent assez bien les bénéfices » souligne Caroline Berteau-Rapin, chargée d'études statistiques à la CNAV.
Il faut dire que depuis son « relooking » il y a un peu plus de deux ans, ce dispositif a tout bon : il est souple car accessible dès...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / calcul montant retraite progressive / regimes de retraite et d assurance
Calcul des engagements de retraite - decformations.com
Calcul de l'engagements de retraite
E = I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)
Indemnité : [ I ]
Le montant de l'indemnité I prévue est fonction du barème légal ou conventionnel, du niveau actuel de la rémunération auquel on applique le taux annuel d'accroissement prévu, majoré éventuellement des cotisations sociales (l'indemnité n'est soumise aux cotisations sociales que dans le cas de départ à l'initiative du salarié).
Indemnité de départ x prise en compte du salaire x prise en compte des charges sociales
Actialisation [ (1 + i)-n ]
Pour...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l age de la retraite / calcul engagement retraite gratuit / calcul engagement retraite / indemnite retraite et cotisations sociales
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale
[SE-Unsa]
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite
Article publié le dimanche 12 janvier 2014.
Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.
Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...
Date: 2017-12-09 05:39:25
Site :
http://www.se-unsa.org
Les cotisations retraite - Klesia
Les cotisations retraite
Les cotisations
Comment sont calculées les cotisations ? Quand déclarer et régler les cotisations ? Nous vous accompagnons dans vos démarches au fil de la vie de votre entreprise.
Modifier Comment sont calculées les cotisations retraite ?
Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes,...
Site :
https://re7-klesia.klesia.fr
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / duree d'assurance retraite taux plein / indemnite depart retraite cadre dirigeant / indemnite de depart en retraite impots / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / demande de pension de retraite militaire / pension civile de retraite
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul indemnite retraite cadre / cumul retraite emploi a l etranger / calcul des indemnites de retraite
indemnites repas boulangerie - CCMR
bonjour, je travaille pour une société prestataire de service (tessi / sedi) en cdd depuis 3 mois, et ils me versent une prime de panier repas mensuelle de 3
en ce qui concerne le sujet sensible des indemnités maladie...boulangerie et pâtisserie...indemnite repas et conge juré d'assises, mode d'emploi : une place pour tous ! dispositions du code du travail...
de boulangerie pâtisserie...d'hôtels et de repas seront remboursés sur les bases retenues par...
Site :
http://www.ccmr.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Vos questions fréquentes - Nos réponses
Comprendre ma retraite
Pourquoi me renseigner sur la retraite ?
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire...
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Invalidité cat. 2 et arrêts de travail pour l'employeur ...
Invalidité cat. 2 et arrêts de travail pour l'employeur
Forum
le 20 novembre 2012 à 00:44
valoche
4 sur le forum
a posé cette question
Bonjour, Je vais être en invalidité cat. 2 à partir du 1er décembre 2012. Je dépends de la Convention Collective de la Métallurgie Région Parisienne Catégorie OETAM. Je souhaite savoir si je dois fournir des arrêts de travail à mon employeur. En...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite dans la metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart a la retraite
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective
marché professionnels
Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.
Fidéliser vos proches collaborateurs : un...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Cessation anticipée d'activité
Cessation anticipée d'activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas :...
Date: 2017-03-04 15:06:33
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Les engagements de retraite - AUNEGE > Nouveautés
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / methode calcul engagement retraite
Les engagements de retraite - ressources.aunege.fr
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
Épineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul des droits a la retraite des fonctionnaires / calcul depart en retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Indemnités de cessation des fonctions de Gérant - Gérant ...
La Direction des impôts vient de mettre à jour sa doctrine relative au mode d'imposition des indemnités de cessation de leurs fonctions par les dirigeants de sociétés et les mandataires sociaux. L'occasion de faire un point sur cette question...
Le régime fiscal des indemnités de départ éventuellement perçues par les Gérants est différent selon qu'il s'agit d'un départ volontaire ou...
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https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / plafond retraite securite sociale / indemnite depart retraite imposable / retraite securite sociale 2013 / indemnite depart a la retraite
Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...
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Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne...
Site :
force-ouvriere.fr
la Convention Commune La poste France Telecom
Congés et indemnisation pour maladie (art. 56)
Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57)
Subrogation * (art. 58)
Congés de maternité et d'adoption (art. 59)
Facilités de service liées à la maternité (art....
Date: 2002-09-02 17:27:44
Site :
http://jurisacos.free.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr