Articles sélectionnés pour le thème : pension retraite militaire
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Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...
TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .
La réforme de...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
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Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / demande de pension de retraite militaire / pension civile de retraite
CUY - pension retraite enseignant
A. Les mesures de fin de carrière concernent :
- le personnel directeur et enseignant;
- le personnel auxiliaire d'éducation;
- les personnels paramédical, psychologique et social;
- le personnel du service d'inspection;
- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.
Elles ne concernent pas :
- le personnel administratif;
- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
www.algerie360.com
Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite
mercredi 12 décembre 2012 à 19:59
Source de l'article : Letempsdz.com
L'Assemblée populaire nationale (APN) a procédé hier en plénière au débat autour du projet de loi modifiant et complétant le code des retraites militaires.
A ce titre il y a lieu de signaler que le Conseil des ministres du lundi 17 septembre dernier avait...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / pension retraite militaire / droit a pension de retraite / assurance maladie retraite a l'etranger
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire
RFI - Revalorisation des pensions d’anciens combattants ...
Revalorisation des pensions d'anciens combattants marocains
par RFI
Article publié le 16/10/2008 Dernière mise à jour le 16/10/2008 à 19:10 TU
Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de revaloriser les pensions de retraite de six anciens combattants « indigènes » marocains. Ils devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit...
Date: 2016-12-12 09:49:18
Site :
http://www1.rfi.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant marocain / retraite ancien combattant / demande de pension de retraite militaire / demande de pension de retraite en france / pension retraite militaire
Secret Défense - Les militaires partent à la retraite à 43 ...
Les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans, indique le dernier rapport du Haut comité d'évaluationde la condition militaire . Cet âge varie selon le grade : 51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang.
En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23,8 ans et bénéficient, toujours en moyenne...
Site :
http://secretdefense.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / service militaire retraite / pension retraite militaire / retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...
Date: 2017-12-23 19:28:29
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : COURRIER DES LECTEURS
Combien pour une pension à taux plein ?
Je voudrais connaître la date à laquelle je pourrais partir en retraite complète. J'ai débuté le travail le 1er août 1979, sachant que j'ai passé mon service national.
R�?PONSE : Pour que les deux années du service national soient prises en compte, il faut prendre sa retraite à 60 ans. Pour...
Site :
http://www.lesoirdalgerie.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire avant 60 ans / calcul d'une pension de retraite militaire / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
.
.
1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / conditions retraite taux plein / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul retraite taux plein fonctionnaire
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
https://www.cdg23.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Pension de retraite et avantages accessoires
Pension de retraite
Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://mobile.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg40.fr
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calcul de la pension de retraite de base d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-02-16 17:15:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite
Montant et conditions de versement de la retraite du ...
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le montant et sur les conditions de versement de la retraite du combattant.
La retraite du combattant, accordée aux titulaires de la carte du combattant à 65 ans, a subi une dévalorisation régulière et importante. Son montant, indexé à 35 points PMI, correspond annuellement à 465,65 euros.
A...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
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Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-03-04 00:51:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-03-03 10:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...
Accueil » Santé » Mutuelle Santé à l'Etranger » Tableau de cotisation à l'Etranger
MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER
CATÉGORIES
ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE
TAUX
Actif
Assuré social
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois
2,34%
Non assuré social*
Montant brut de l'ensemble des émoluments...
Site :
https://www.maee.fr
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Dans la même rubrique
Personnels relevant du premier degré
I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service...
Date: 2017-03-04 15:25:08
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite cerfa / demande de pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Aide au départ à la retraite [ASIA] - Rectorat de l ...
Aide aux frais d'obsèques d'un proche [ ASIA ]
Ayants droit
Sont éligibles à cette prestation, les fonctionnaires titulaires admis à la retraite et remplissant les trois conditions suivantes :
avoir atteint leur cinquantième anniversaire dans l'année civile en cours
justifier d'une durée de services au sein de l'Éducation nationale équivalente à celle requise pour l'ouverture d'un...
Date: 2017-03-04 19:20:50
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / pension civile de retraite / droit pension retraite militaire / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite de base
Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...
Date: 2016-11-02 10:33:38
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Articles de lois concernant le monde combattant 2017 ...
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI .
Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances,...
Site :
https://www.federation-maginot.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant veuve
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-03-04 15:56:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-04 15:34:13
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie qui souhaitent que, par le réaménagement de la grille indiciaire et la mise en place de primes destinées à compenser les excès horaires, soit réduit le déséquilibre existant entre les contraintes des gendarmes et celles des fonctionnaires civils avec comme objectif final...
Date: 2016-10-21 10:33:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des retraités de la gendarmerie qui souhaitent que, par le réaménagement de la grille indiciaire et la mise en place de primes destinées à compenser les excès horaires, soit réduit le déséquilibre existant entre les contraintes des gendarmes et celles des fonctionnaires civils avec comme objectif final...
Date: 2016-10-21 10:33:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-04 13:06:26
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