Articles sélectionnés pour le thème : regime des pensions de retraite
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Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Je suis retraité
Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au Régime local d'Alsace-Moselle ?
Le droit au Régime local Alsace-Moselle est apprécié par la CARSAT d'Alsace-Moselle au vu de la carrière professionnelle accomplie par le retraité.
Pour bénéficier du Régime local Alsace-Moselle à la retraite, il faut avoir relevé du Régime local d'Alsace-Moselle :
- Soit durant...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite - FAQ
15 et 28 décembre
Je désire suivre le cours de préparation à la retraite. Que dois-je faire ?
Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître,...
Date: 2017-12-24 11:55:02
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.
La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.
La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Conseil retraite - EOR
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Retraite médecin - eor.fr
Retraite médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la Caisse autonome des Médecins de France et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite complémentaire CARMF
Un régime supplémentaire des...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite médecin - EOR
Retraite médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite complémentaire CARMF
Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné,...
Site :
eor.fr
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
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Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
5.7 Le système de retraite au Québec | Destination Québec
Étape 5 : Je travaille au Québec
5.7 Le système de retraite au Québec
Le phénomène de vieillissement de la population dans les pays développés conduit à un déséquilibre important entre les actifs et le nombre croissant de retraités. Et le Québec est particulièrement touché.
Qu'en est-il au Québec et comment fonctionne le système de retraite ?
Le système de retraite a été mis...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...
Site :
fr.slideshare.net
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
Site :
https://www.groupagrica.com
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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fr.slideshare.net
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Négociations et accord 2013 sur les retraites (...) / CFDT ...
Le texte maintient les acquis de l'accord de 2011, en particulier la stabilité du rendement pour les actifs jusqu'en 2015 et le maintien jusqu'en 2018 des possibilités de départ sans décote avant 65 ans.
Enfin le projet d'accord inscrit les régimes complémentaires dans la perspective d'une réforme plus large du système de retraite. Les évolutions en profondeur de nos régimes feront...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Newsletter 12 : La reforme du régime complémentaire des ...
A compter du 1er janvier 2015, la réforme du régime complémentaire de retraite des avocats entre en vigueur avec une période transitoire qui va se dérouler sur les 15 prochaines années.
Ce sera donc uniquement en 2029 que le régime complémentaire entrera en régime de croisière avec le principe d'un taux unique de cotisations en fonction de tranches de revenus, sans possibilité de...
Site :
http://www.groupesofraco.fr
Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Gel de certaines pensions de retraite en 2014
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En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / montant de la pension de retraite de base / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / montant retraite securite sociale 2014
Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...
Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?
On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées.
L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...
Date: 2017-12-24 10:59:07
Site :
previssima.fr
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Retraite : le régime très spécial des militaires
8,2 milliards de pension de retraite pour les militaires
Le gouvernement s'apprête à réformer les régimes spéciaux de retraite des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF. Selon le Canard Enchaîné , ces régimes spéciaux concernent 1 100 000 retraités, dont le coût des pensions de retraite s'él�?ve à 5 milliards d'euros par an. Or, la caisse de retraite des militaires avoisine les...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / regime retraite militaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciale
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
6 253
* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective ...
Guide pratique : "La retraite supplémentaire collective des salariés"
1. Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c'est facultatif mais c'est très utile car cela permet de garantir des prestations qui viendront s'ajouter aux retraites des régimes obligatoires, de base et complémentaires. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE...
Site :
fr.slideshare.net
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés :
au traitement fiscal des financements employeur et salarié .
En préambule, il convient de rappeler que les régimes de retraite dits « article 83 » impose comme condition, pour le...
Site :
http://actenseactualites.typepad.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / article 83 retraite sortie en capital / regime social pension de retraite / retraite article 83
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service
Les contrats de retraite supplémentaire
Les contrats de retraite supplémentaire
30 octobre 2015
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social et fiscal des prestations pour le bénéficiaire
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés :
au traitement fiscal des financements employeur et salarié .
En préambule, il convient de rappeler que les régimes de retraite dits « article 83 » impose comme condition, pour le...
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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / article 83 retraite sortie en capital / regime social pension de retraite / retraite article 83
Fonctionnaire à la pension millionnaire | Michel Girard ...
On pourrait mettre dans le même panier les régimes de retraite des fonctionnaires provinciaux, municipaux et ceux des sociétés d'État...
Dans cette étude, M. Pierlot en arrive à la conclusion que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, devrait remplacer les limites annuelles de la contribution au REER par une accumulation maximale de l'actif de retraite dans tout REER ou...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite des employes du gouvernement federal / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires federaux / regime de retraite gouvernement federal
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues ...
une majoration pour enfants ( BOI-RSA-PENS-20-10 au § 90 et suiv .),
Non imposable
une majoration pour assistance d'une tierce personne ( article L30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ).
Non imposable
Nota. - Lorsque le montant total de la pension, de la rente d'invalidité et de la majoration pour enfants est limité aux émoluments de base, une mesure particulière de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite / pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux régimes de pension régis par les lois suivantes : Loi sur les juges, Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur le gouverneur général, Loi sur la pension spéciale du service diplomatique et Loi sur la pension...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Cumul emploi-retraite : «je paye à fonds perdus » - Le ...
Cette dame de 79 ans cumule emploi et retraite , non sans difficultés. Hélas pour elle et bien d'autres, avec la récente réforme des retraites, ce dispositif qui permet de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite sera encore moins favorable dès l'an prochain.
Retraite : des cotisations pour rien
Ginette a repris il y a trois ans avec son mari Louis (64...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi rsi / retraite cumul emploi / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés
Retraite supplémentaire salariés "article 39"
Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux
Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...
Date: 2018-02-15 11:13:54
Site :
https://www.allianz.fr
CIBC Wood Gundy - Régime de retraite individuel
Accueil > Planification de la retraite > Régime de retraite individuel
Régime de retraite individuel
Donnez du mordant à votre épargne-retraite
Un régime de retraite individuel (RRI) peut procurer des prestations de retraite plus élevées pour les propriétaires de PME qui répondent à des critères précis. Le RRI offre un potentiel d'épargne-retraite supérieur parce que ses limites de...
Date: 2015-03-04 19:01:01
Site :
https://www.woodgundy.cibc.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime retraite individuel / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calcul de la pension de retraite de base d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2018-02-28 15:33:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revenu Québec - 8. Déduction pour frais juridiques (ligne 250)
8. Déduction pour frais juridiques (ligne 250)
Vous pouvez déduire les frais suivants :
Les frais judiciaires ou extrajudiciaires que vous avez payés
pour faire déterminer votre droit initial de recevoir une pension alimentaire, pour faire percevoir cette pension ou pour faire réviser votre droit de recevoir une pension alimentaire;
pour faire déterminer votre obligation initiale de payer...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime de pension de retraite du canada / regime des pensions de retraite / pension retraite regime general
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-04 04:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite regime general et fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / mise en place d un regime de retraite