Ensemble Protection Sociale

A

Allocataire : 

                     

Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.    

Ayant droit : 

La qualité d'ayant droit est reconnue :

- au conjoint du participant ;

- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;

- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.

Retraite Supplémentaire...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition

Ensemble Protection Sociale

A

Allocataire : 

                     

Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.    

Ayant droit : 

La qualité d'ayant droit est reconnue :

- au conjoint du participant ;

- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;

- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.

Retraite Supplémentaire...

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Site : https://www.ecureuil-protection-sociale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition

Interview de M. Eric Woerth, ministre du ... - Vie-publique.fr

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique à RMC le 23 avril 2010, sur la réforme des retraites, l'âge et les régimes de retraite, notamment dans la fonction publique, la pénibilité et le rapport du Conseil d'Orientation des retraites (COR).

Personnalité, fonction : WOERTH Eric.

FRANCE. Ministre du travail, de la solidarité et de la...

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Date: 2016-03-07 10:57:39
Site : http://discours.vie-publique.fr

Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Formation gestion de la paie, formation gestionnaire de ...

Sauvegarder et restaurer les dossiers,

Réindexer les données.

Maîtriser les principes généraux, les chiffres clés et les calculs

La Sécurité Sociale,

Les cotisations de Sécurité Sociale,

Les cotisations au régime d'assurance chômage : ASSEDIC,

Cotisations aux régime de retraite complémentaire,

Les cotisations particulières.

Gérer les salariés et leurs particularités

Les...

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Site : http://www.cforpro.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite complementaire assedic / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et cotisations sociales

Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

DU CONTRAT

 

Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

titulaire ou en mesure de...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / cumul emploi retraite assurance chomage / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / regime social pension de retraite

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-02-19 08:10:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-03-04 02:12:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire

L'Association d'épargne-retraite des fonctionnaires ...

Le 19 juin 2014 par Gilles Pouzin - Assurance Vie , Gestion , Institutions , Non classé , Patrimoine , Relations clients , Retraite

Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l'Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d'alerte des consommateurs sur les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisations d epargne retraite

Le statut auto-entrepreneur en bref - Legalstart.fr

Puis-je faire évoluer mon projet vers une société ?

Statut auto-entrepreneur : carte d'identité

Le statut auto-entrepreneur est un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles. Ce n'est donc pas une société au sens juridique du terme ! Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l'identité de l'auto-entreprise, qui sont autant d' avantages et...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie

Calculez votre retraite et votre age de départ - On agit ...

A quoi sert On agit | Retraite ?

Contrôler votre relevé de carrière.

Détecter automatiquement des erreurs.

Générer automatiquement les courriers de réclamation.

Faciliter la régularisation des erreurs.

Projeter vos pensions de retraites.

Calculer votre date de départ à taux plein.

Calculer vos droits à la retraite.

Gérer enfin votre dossier retraite sereinement.

On agit | Retraite est une société indépendante de l'Assurance Retraite et de tout...

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Site : https://www.on-agit-retraite.fr

Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul age depart retraite / calcul retraite a taux plein / assurance retraite cnav releve de carriere

Les caisses de retraite complémentaires | Retraite-Info

Les caisses de retraite complémentaires

Accueil  > Les caisses de retraite complémentaires

Accueil  > Les caisses de retraite complémentaires

Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités

Les caisses de retraite complémentaires

L'AGIRC-ARRCO est la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.

AGIRC (pour les cadres) : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

ARRCO: Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Pour la fonction...

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Site : http://www.retraite-info.com

62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc

En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.

NON.

VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco

VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique

En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.

Répondre à ce message

# 62 La...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

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Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

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Site : crh.cgos.info

Cotisation chômage - Liaison Retraite

27 avril 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

Les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations chômage. Ils cotiseront comme les autres salariés.

L'accord sur l'Assurance chômage qui a été signé le 22 mars 2014 prévoit la création d'une « contribution spécifique de solidarité » pour les salariés ayant atteint l'âge et la...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / chomage cotisation retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / retraite progressive et cotisation a taux plein / duree d'assurance retraite

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

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Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans

Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...

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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

1. Mise à la retraite

L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / duree d'assurance retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / depart a la retraite salarie

Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire salariés "article 83"

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Dossiers conseils

La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.

Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...

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Date: 2017-12-24 08:00:31
Site : https://www.allianz.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...

A noter : sur les biens loués, l'évaluation peut être confirmée avec la méthode du revenu, mais uniquement pour recoupement. Exemple pour un logement à loyer libre : avec un taux de capitalisation de 6 % et un revenu locatif annuel de 15 250 euros, l'estimation sera d'environ 254 000 euros (15 250 / 6 %). Sur cette base, aucun abattement n'est possible.  

Société civile immobilière....

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...

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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F

La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).

Qu'est-ce qu'un VIF ? :

Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...

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Site : https://entreprises.henner.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

Bientôt un nouveau produit d’épargne retraite

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 11/01 à 11:25

Il faut préparer l'avenir en améliorant les dispositifs de retraite supplémentaire. - Shuterstock

1 / 1

Alors que l'assurance-vie montre ses limites, l'association française de gestion financière propose la création d'un nouveau produit d'épargne retraite individuel. Quels sont ses avantages et inconvénients  ?

A...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / droit a l'information individuelle sur la retraite / association francaise d'epargne et de retraite / association francaise d epargne et de retraite / droit a l'information sur la retraite

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

Rapports annuels et états financiers - Retraite Québec

Rapports annuels précédents

Rapports annuels et états financiers

Le Rapport annuel de gestion 2015 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) rend compte des actions posées et des résultats obtenus en lien avec les objectifs du Plan stratégique 2012-2015 et les engagements de la Déclaration de services à la clientèle. Il décrit les ressources humaines, financières et informationnelles et présente les états financiers audités de la CARRA et des...

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Date: 2017-02-17 10:49:30
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du quebec / assurance collective et regime de retraite

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / code de la securite sociale retraite

Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste

Retraite mutualiste du combattant

Retraite Mutualiste du Combattant

Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite

Une retraite complémentaire d'exception :

Déductibilité de vos versements*.

Non imposition de...

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Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite

Simulateur Retraite - calculette-retraite.agirc-arrco.fr

* Champs obligatoires

1. Comment remplir les données si j'ai moins de 55 ans ?

Si vous avez 35 ans et plus, vous pouvez obtenir un relevé de situation individuelle. Il suffit de vous connecter sur votre compte personnel et de le télécharger.

Le nombre de points y figure comme suit :

La valeur annuelle 2015 du point Arrco est de 1,2513EUR, la valeur annuelle 2015 du point Agirc est de...

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Date: 2016-02-18 09:03:06
Site : http://calculette-retraite.agirc-arrco.fr

Le droit à retraite progressive est étendu aux salariés ...

Le dispositif de retraite progressive, jusque-là réservé aux personnes en emploi à temps partiel exclusif, est étendu aux salariés ayant plusieurs employeurs. Un décret du 30 novembre 2017 [ 1 ] précise les spécificités du calcul de la fraction de pension, notamment en ce qui concerne les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs. La retraite progressive permet...

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Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul montant retraite progressive / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Produit assurance en Tunisie : Assurance épargne retraite ...

Spot radio :

SANAD vous permet d'épargner en vue de la retraite. Vous pourrez ainsi faire face aux risques suivants:

Diminution subite du revenu principal

Incertitudes quant à l'avenir des régimes obligatoires de retraite

 

Selon votre préférence et vos moyens, épargnez tous les mois, trimestre, semestre ou année à partir de 31,500 Dinars/mois. Ce montant peut être modifié si vous le...

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Site : http://www.hayett.com.tn

Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / assurance epargne retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) - capitis.com

E-mail

Le plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est une enveloppe offrant à son souscripteur la possibilité de se constituer une épargne pour la retraite tout en bénéficiant d'un avantage en matière fiscale.

Le PERP est un contrat d'assurance-vie collectif à adhésion facultative et individuelle. Ainsi, les adhérents (les assurés du contrat) adhèrent à une association qui est...

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Site : https://www.capitis.com

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...

Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;

- ne pas être exclus du champ d'application de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Simulateur retraite Agirc Arrco

Vous n'avez encore saisi aucune donnée dans le formulaire.

Pour obtenir les résultats de votre simulation veuillez

remplir et valider le formulaire.

ARRCO

  Imprimer le récapitulatif

* Champs obligatoires

1. Comment remplir les données si j'ai moins de 55 ans ?

Si vous avez 35 ans et plus, vous pouvez obtenir un relevé de situation individuelle. Il suffit de vous connecter sur votre compte...

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Date: 2016-02-18 09:03:06
Site : http://calculette-retraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / releve point retraite agirc arrco / montant du point retraite arrco / point retraite arrco 2015 / valeur point retraite agirc

Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi ...

Terre de Compta fait le point pour vous sur le régime de cumul « emploi-retraite », ainsi que sur ses évolutions.

Avant toute chose : pour cumuler une activité rémunérée et votre pension de retraite, il faut impérativement avoir déclaré au législateur la cessation de l'ensemble de vos activités professionnelles. En effet, seule la déclaration officielle de votre départ à la...

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Site : https://www.terredecompta.com

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).

Article 40

Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.

Article 41

Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.

Article 43

Création de l'Agence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale france / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

par Paul Molac · 26 février 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Question écrite n° 16818 adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Question publiée au JO le : 29/01/2013

Réponse publiée au JO le : 26/02/2013

Texte de la question

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des...

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Site : http://paulmolac.bzh

Thèmes liés : retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 2012 / calcul retraite enseignant prive

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-04 05:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire

Une fiscalité avantageuse - Capitale Partners, le ...

A chaque propriétaire-bailleur sa fiscalité.

Fiscalement, l'activité de loueur en meublé est considérée comme industrielle et commerciale :

Ainsi, en fonction de vos revenus locatifs et du statut choisi, selon la Loi de finances de 2009, vous bénéficiez d'un abattement de 50% grâce au micro-BIC avec un plafond de 32 900 EUR de loyers annuels bruts. Vous pourrez opter pour un régime...

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Site : http://www.capitale-partners.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Le Régime Professionnel - prevoyancepharma.com

Action sociale

Le Régime Professionnel aujourd'hui

L'accord collectif favorise la solidarité professionnelle avec un régime unique pour l'ensemble des salariés quelle que soit la catégorie de personnel. L'accord permet une entraide renforcée entre tous. Cette solidarité s'exprime dans la notion de groupe, par la couverture des cas difficiles (parfois à titre gratuit, comme pour les...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : aide du regime de retraite pour salarie / regime de retraite professionnel / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Retraite des français expatriés - Droit international ...

La retraite des français expatriés

| Mis à jour le 28/08/2014

Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle.  Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : retraite des salaries expatries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Le régime de retraite des ... - Acteurs publics

Le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas forcément le plus avantageux

13 mars 2017, PAR Bastien Scordia

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L'application simulée des règles du privé à des fonctionnaires d'État ne permet pas de tirer de conclusions définitives sur la "générosité" du régime de retraite en vigueur dans le secteur public, souligne l'Insee dans une étude rendue publique début mars....

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Site : https://www.acteurspublics.com

Quel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d ...

Vous conservez ainsi votre statut de particulier et n'avez qu'à comptabiliser vos revenus de location dans votre déclaration de revenus.

Régime spécifique des chambres d'hôtes

Au-delà de 5 165 euros de revenu imposable pour 2018 (seuil revalorisé chaque année et égal à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), les loueurs de chambres d'hôtes autrefois simples particuliers, sont...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com

Imposition et fiscalité des retraites

Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.

Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013

Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale

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Le relevé de carrière

Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / caisse assurance retraite regime general / securite sociale retraite a l'etranger

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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Date: 2017-03-04 19:17:15
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Soins et ressources de substitution - France Parkinson

La maladie de Parkinson fait partie de maladies chroniques classées Affection Longue Durée (ALD) par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). A ce titre, elle permet une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à la maladie par la Sécurité Sociale. Elle concerne tous les traitements, examens, soins (radiographie, bilan sanguin, ...) reçus dans le cadre de la maladie...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...

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2016-07-04T17:58:05.000+02:00

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit

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En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-02-15 10:14:28
Site : previssima.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...

Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 19 "Avantages du personnel"

Date maj : 01/12/2014

IAS 19 "Avantages du personnel"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement  CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 19 a été homologuée...

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Date: 2018-02-15 14:59:57
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / service des retraites de l'etat

L'infirmier libéral et la retraite - Inflib.com

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L'infirmier libéral et la retraite

Les doigts de pieds en éventail à siroter une bonne Piña Colada allongé sur un transat au bord d'un magnifique lagon aux eaux turquoise où un soleil rougeoyant se couche en toile de fond, voilà ce dont vous rêvez en pensant à votre retraite...

Mais malheureusement avant ce moment, le...

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