Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / calcul du net d'une pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 15 juin 2015

Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

FFPE-Toulouse.org - Demander son relevé de carrière

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

Vous êtes ici : Seniors » Retraite mode d'emploi » Relevé de carrière

Demander son relevé de carrière

N'attendez pas le dernier moment pour demander votre relevé de carrière

Faites la demande au moins deux ans avant l'échéance souhaitée.

Demandez une reconstitution de carrière auprès de votre caisse de Sécurité...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : securite sociale retraite releve carriere / demande de retraite complementaire en ligne / caisse de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Votre régime de retraite supplémentaire est-il conforme ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Actualités

Après 18 mois d'incertitude et de flou, la circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25/09/2013 vient enfin préciser les catégories objectives pouvant être utilisées dans un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 » définies par le décret du 9/01/2012.

Les régimes ne...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective

Fonctionnaires retraités : quel régime de sécurité sociale ...

Citation

Message par etoile » dimanche 03 juillet 2011 9:57

Ah, ouf merci Bennou pour ta réponse, pour infos, j'ai toujours été au régime général, ils m'assuraient sans souci. (comme d'autres collégues d'ailleurs) aujourd'hui le couperet tombe, plus de droit, on me dit régime fonction... un truc de fou.Pendant des années on m'a laissé dans l'errance. Aujourd'hui en parcourant le net, bonjour les avantages perdus (complément de salaire, et le reste) résultat, aucun...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / situation retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance / retraite nette securite sociale

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite

CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.

Monday, May 27, 2013

Cnavts paris

Cnavts paris Quotations

CNAVTS PARIS 19 à PARIS : 91 salariés inscrits sur JDN Réseau. Avec JDN Réseau, le site...

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Date: 2017-07-03 18:40:39
Site : http://cnavts.blogspot.com

Thèmes liés : assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-03-07 11:47:31
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher

N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : http://www.spac-actuaires.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / cotisation assurance maladie sur retraite

Retraite et décès du conjoint : vos démarches et vos droits

Les démarches et droits suite au décès du conjoint

Les démarches et droits suite au décès du conjoint

Besoin d'un renseignement ? Votre caisse de retraite a la réponse

Suite à la mort d'un individu, la personne avec laquelle le défunt formait un couple est automatiquement considérée comme héritière, à condition que le lien ait été officialisé par un mariage. Malgré tout, il faut...

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Site : http://www.allo-retraites.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR

Joining or leaving CERN

Progressive retirement programme (PRP)

En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur général.

La...

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Date: 2018-02-15 15:17:06
Site : hr-dep.web.cern.ch

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / programme politique caisse retraite / reglement d un regime de retraite / programme politique pre retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et d assurance maladie

Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...

18 novembre 2016

18 novembre 2016

De nombreux retraités français sont tentés par une installation au Portugal, afin de bénéficier des avantages fiscaux du statut de Résident Non Habituel (RNH) octroyé par ce pays aux retraités du secteur privé.

Pour rappel, afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l'année, ne pas y avoir été résident...

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Site : http://assurancesauportugal.com

Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / adresse caisse de retraite securite sociale / retraites francais au portugal

Les aides financières - Vivons Alerte

Accueil > La Téléassistance > Les aides financières

Les aides financières

Son obtention est soumise à un certain nombre de conditions :

être âgé de 60 ans ou plus

être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental.

avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière...

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Site : http://www.alerte-france.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Comment percevoir une retraite à taux plein - seneoo.com

Comment percevoir une retraite à taux plein ?

Comment percevoir une retraite à taux plein ?

28 février 2017

mis à jour le 31 août 2017

584

Depuis 1945 le système de retraite français est celui de la retraite par répartition,  les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs...

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Site : https://www.seneoo.com

Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...

Déjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?

05-01-2015     Par Jean-Philippe

Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Financière Sun Life - Assurance Invalidité de longue durée ...

Vous devez être âgé de moins de 65 ans.

Vous devez être membre de l'Association et travailler au moins 25 heures par semaine.

Vous devez résider au Canada.

Capital assuré :

Vous pouvez souscrire une couverture prévoyant des prestations d'au moins 1 000 $ par mois, par tranches de 100 $, sous réserve d'un maximum déterminé en fonction de votre revenu gagné annuel net. Consultez le...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite definition

De points et de trimestres au régime de base | Cavec ...

De points et de trimestres au régime de base

Les cotisations payées au titre du rachat sont-elles fiscalement déductibles ?

Oui. Les sommes versées au titre des rachats sont déductibles dans leur intégralité.

Né en 1948, je totalise 16 trimestres validés par le régime des salariés et 142 trimestres validés par la Cavec, soit un total de 158 trimestres. Si je rachète auprès du régime général, au titre de mes années d'étude, les 2 trimestres qui me manquent, est-ce que la Cavec établira aussi ma retraite sans abattement ?

Oui, racheter des...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite / taux cotisation retraite de base

Comment obtenir le relevé de carrière de ma mère décédée

Bonjour. Ma compagne a passé dix ans sans interruption en tant que "maîtresse" dans une école dépendante de l'Académie de Versailles. À l'heure de prendre sa retraite, sur le relevé de carrière de...

Articles à découvrir

  

Bonjour,

J'imagine que votre situation concerne un veuf ou une veuve dont le conjoint est décédé avant d'avoir été en retraite. En effet, une fois en...

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Site : http://www.taxiclic.com

Thèmes liés : caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite cnav releve de carriere / caisse retraite regime general securite sociale

La fusion des régimes complémentaires des artisans et des ...

Les cotisations de retraite complémentaire des artisans et des industriels et commerçants sont harmonisées depuis le 1er janvier 2013. Deux tranches de cotisations sont instaurées.

Cotisations de retraite complémentaire 2012

Artisans

Dans la limite de 35.876 EUR

7,2%

Dans la limite de 109.116 EUR (3 PASS)

6,5%

De 35.876 à 145.488 EUR (4 PASS)

7,6%

PASS : plafond annuel de la sécurité...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Location de services Métal VD - tempdata.ch

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent aux rapports de travail entre:

d'une part, les employeurs qui vouent leur activité principale aux travaux de:

- construction métallique dans le domaine du bâtiment et du génie civil,

- serrurerie,

- agencement métallique et plafonds suspendus métalliques,

- fabrication de tuyauterie,

- pose d'éléments de construction...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / conseil d'administration maison de retraite publique / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite / conseil d'administration maison de retraite

Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial

» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?

Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?

Le 17/06/2009 à 11h27

Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Les successions - Ministère de la Justice

Les successions

L'un de vos proches décède, et vous vous demandez si vous êtes susceptible d'hériter ? Un parent vous demande d'agir comme liquidateur de sa succession après son décès ? Vous voulez savoir quel est le rôle du liquidateur et quelles sont ses tâches au regard d'une succession ? Vous vous demandez ce qu'est une succession légale ?

Ce document apporte des réponses à...

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Site : http://justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP

La responsabilité des soins aux aînés au Québec

Du secteur public au privé

Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014

e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V

Print PDF

Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...

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Site : http://irpp.org

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite

Site internet de la CARMF

Aides sociales

Fonds d'action sociale de la CARMF

Les ressortissants de la CARMF (cotisants, allocataires, prestataires ou ayants droit en difficulté) peuvent faire appel au Fonds d'action sociale (Fas) de la CARMF.

Domaines d'intervention du Fas

Pour les cotisants :

prise en charge des exonérations de cotisations pour maladie,

aides sous forme d'avance, de secours ou de prise en charge totale...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil general aide maison retraite

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-03-04 16:00:14
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Divorce : comment calculer la prestation compensatoire

Ce que dit le Code Civil

Article 270

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite

Une formation s’adressant à tous les futurs retraités ...

Une formation s'adressant à tous les futurs retraités

12 janvier, 2015

Ma retraite, j'en prends le contrôle!

 

Bien plus que la fin d'un parcours professionnel bien rempli, la retraite est une période de grands changements qui demande beaucoup d'adaptation. Il est donc important de bien s'y préparer pour en profiter pleinement. Identifier les étapes de cette transition et vous donner les...

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Site : http://centre-ressources-educatives.csdm.ca

Thèmes liés : formation futur retraite / formation professionnelle retraite / regimes de retraite et d assurance / preparation a la retraite+formation / formation preparation a la retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / contrat retraite article 83 du cgi / activites de l'entreprise maison de retraite / contrat d'assurance retraite collective

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Faut-il racheter des points Agirc Arrco - Rolland NINO

Par Rolland dans La protection sociale de l'entrepreneur , Rémunération du dirigeant

Le nombre de trimestres à posséder au moment de liquider sa retraite est extrêmement important pour obtenir sa retraite à taux plein. Outre être âgé d'au moins de 62 ans, les Français nés après 1973 devront, en plus, avoir au moins à leur actif 172 trimestres de retraite.

S'il devait vous manquer...

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Site : http://www.rolland-nino.fr

Thèmes liés : valeur point retraite agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco / rachat point retraite etude superieure / valeur rachat point retraite / rachat point retraite complementaire

RETRAITE - Droit à l’information – cohorte 2018

Commission Administrative Paritaire - Composition Catégorie A

RETRAITE - Droit à l'information - cohorte 2018

Le 23 août 2017, la CNRACL a mis à votre disposition, sur son site Internet www.cnracl.fr - profil employeur - espace personnalisé, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1953, 1958 et 1963 que vous devez compléter et renvoyer, via internet, soit directement...

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Date: 2017-12-24 12:24:25
Site : http://www.cdg15.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes / service des retraites de l'etat

Maison de retraite la consolation a pleudihen sur rance

La Maison de Retraite « La Consolation » est située au centre du bourg, à proximité immédiate des commerces et des administrations, et détient un petit parc agréable où les résidents aiment prendre l'air.

La Maison de Retraite, d'une capacité d'accueil de 67 lits, est un établissement communal public et reçoit des pensionnaires âgés de plus de 60 ans. La maison de retraite est...

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Site : http://www.pleudihen.fr

Thèmes liés : animation d une maison de retraite / vie d une maison de retraite / maison de retraite l age / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite

ALAIN CHAUSSÉ CPA - Accueil

Taux de cotisation d'assurance-emploi pour 2016

À partir du 1er janvier 2016, le maximum de la rémunération assurable (MRA) aux fins du régime d'assurance-emploi augmentera, passant de 49 500 $ ...

Bienvenue sur mon site Web. En plus de fournir un profil complet de mon cabinet et des services que je vous offre, ce site Web a été conçu pour être un outil de ressources utiles pour vous.

J'offre une vaste gamme de services comptables et fiscaux afin de vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Consultez les sections  Profile du cabinet  et  Services offerts . 

Consultation...

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Site : http://www.alainchausse.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / taux de cotisation retraite 2016 / offre emploi assurance retraite / assurance emploi revenu retraite / emploi assurance retraite

PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS RETRAITÉS RÉSIDENTS A L ...

L'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale dispose que la qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l'assurance maladie en France, sans condition de résidence.

« Tout Français résidant à l'étranger, (voir liste des états membres dans les liens ci-dessous) titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base, peut bénéficier de l'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France ».

Ainsi, le droit français autorise la « portabilité » des droits à l'étranger sur le territoire de l'UE.

Il n'est...

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Site : http://www.associationfrancaisedelacostabrava.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie

Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée

Accueil Calcul de la pension retraite Calcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants

Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire

Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : calcul retraite de base fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite de base

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

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Prestations concernées

Si votre entreprise dispose...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regimes de retraite et d assurance

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"

Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Le RSI : la prise en charge des « risques lourds »

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Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"

Parmi les différents régimes de Sécurité sociale, on trouve le RSI, Régime Social des Indépendants . Ce dernier couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales pour leur frais de santé mais également pour les...

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Date: 2017-03-04 19:21:07
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assemblée nationale - Projet de loi en faveur des petites ...

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

(Dossier en ligne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / reglement d un regime de retraite

Augmentation de la CSG pour les retraités : pourquoi le ...

Au 1er janvier 2018, le taux de CSG a augmenté de 1,7% sur les pensions de retraite dont le montant dépasse 1.200 euros mensuels brut. Sauf que les témoignages se multiplient pour dénoncer une hausse réelle de 1,8%. Qu'en est-il vraiment ? Nous avons vérifié.

Et bonne année les retraités ! Quelque 60% des ex-actifs au repos ont le bonheur de commencer 2018 par la matérialisation, ce...

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Site : https://www.marianne.net