61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Emplois - Ville de Val-d’Or

Préposé ou préposée à l'accueil de la forêt récréative

RESPONSABILITÉS

Accueillir la clientèle et répondre aux demandes d'information (tarification, règlements, activités, services et événements, etc.) ;

Gérer la caisse (Percevoir les entrées d'argent et balancer la caisse) ;

Remplir les formulaires de location ;

Sortir et ranger le matériel (Vélo, Casque, Patins, Patins à...

Lire la suite


Site : https://ville.valdor.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance

Le système de retraite en France - Salariés - Futurs ...

[ Aller au menu ]

Le système de retraite en France

Avec plus de 36 régimes de retraite différents, le paysage de la retraite en France est diversifié et complexe. Découvrez dans cette rubrique des informations sur le système de retraite en France...

Le système de retraite français d'aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945, année de création du régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur...

Lire la suite


Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general / mise en place d un regime de retraite

Le système de retraite en France - Salariés - Futurs ...

[ Aller au menu ]

Le système de retraite en France

Avec plus de 36 régimes de retraite différents, le paysage de la retraite en France est diversifié et complexe. Découvrez dans cette rubrique des informations sur le système de retraite en France...

Le système de retraite français d'aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945, année de création du régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur...

Lire la suite


Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general / mise en place d un regime de retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:41:50
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Optimaretraite - Nos missions retraite pour le particuliers

ASSISTANCE À LA LIQUIDATION

Salariés, non-salariés, mandataires sociaux... vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite. Notre mission « Assistance à la Liquidation » s'articule principalement autour de deux axes : la prise en charge administrative des différentes démarches à effectuer et la vérification du juste calcul du montant de vos droits à la retraite.

PLUS

Réformes successives des retraites, complexité des règles du jeu, risque d'erreurs dans les...

Lire la suite


Site : http://www.optimaretraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et rsi / caisse de retraite non salarie / retraite des non salaries

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat collectif de retraite supplementaire / mise en place d un regime de retraite

Pré-retraite et pénibilité : assouplissement des conditions

La loi n.2010-13 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites prévoit entre autre la possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans, pour tous salariés justifiant d'une incapacité permanente résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et ayant entrainé des lésions identiques  à celles indemnisées au titre d'une maladie...

Lire la suite


Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

Lire la suite


Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière

Mis à jour

Daniel Roucous

Lundi, 12 Septembre, 2016

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.

Photo AFP Mychele Daniau

Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 11:54:38
Site : humanite.fr

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 10:30:32
Site : https://annaba.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse assurance retraite regime general

Contactez-nous | Défense nationale | Forces armées canadiennes

Courriel : DLN-RAD@forces.gc.ca

Médailles, distinctions honorifiques et reconnaissance

Pour les demandes de renseignements relatifs aux distinctions honorifiques et aux marques de reconnaissance des Forces armées canadiennes, ainsi que pour les demandes concernant les médailles militaires des Forces armées canadiennes, composez le numéro sans frais 1-877-741-8332 ou écrivez à :...

Lire la suite


Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / info retraite service militaire / service militaire retraite / service des retraites de l'etat adresse

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Lire la suite


Site : http://forum.acam.ca

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

Un projet de loi sur la formation...

Lire la suite


Site : https://www.sofinea.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.

Un projet de loi sur la formation...

Lire la suite


Site : https://www.sofinea.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

Lire la suite


Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Le régime de retraite inquiète à Postes Canada | TVA Nouvelles

Le plan de restructuration annoncé par Postes Canada est loin d'être la solution à tous leurs problèmes. Le déficit de 6,5 milliards $ du fonds de pension est le prochain cheval de bataille.

Postes Canada a récemment annoncé une restructuration majeure qui pourrait abolir jusqu'à 8000 emplois et qui privatisera 6400 stations postales. Cette décision permettra à la société d'État de...

Lire la suite


Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : calcul retraite poste canada / regime de pension de retraite du canada / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite canada / regime fiscal des pensions de retraite

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-sante.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / retraite assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Retraite : le recul progressif de l’âge de départ semble ...

Retraite : le recul progressif de l'âge de départ semble inéluctable

Retraite : le recul progressif de l'âge de départ semble inéluctable

Publié le

26.01.2017

Par Arnaud Lelong ()

Les différentes réformes initiées pour sauvegarder le système de retraite par répartition sont pilotées au travers du recul de l'âge pour obtenir une retraite à taux plein. Les effets de ce déplacement...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / retraite progressive et cotisation a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein

Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...

40 commentaires

Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...

Lire la suite


Site : http://brunogo.com

Thèmes liés : comment financer la construction d'une maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / paiement d une maison de retraite

Obtenir sa retraite - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

La retraite complémentaire

Pour une retraite complémentaire à taux plein, il faut : 

ou avoir atteint l'âge légal pour bénéficier d'une retraite de la sécurité sociale et justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Cette disposition ne s'applique pas pour la retraite complémentaire obtenue sur la tranche C des salaires (entre 4 et 8 fois le plafond de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 03:05:50
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 - Dispositions générales

Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.

Article : - 2. - Le revenu net global...

Lire la suite

Date: 2006-08-03 12:06:03
Site : http://lexalgeria.free.fr

Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...

Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation

Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:34:28
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Le revenu fiscal de référence - joptimiz.com

Le revenu fiscal de référence

 

 

La règle ...

Le revenu fiscal de référence peut être demandé pour certaines démarches administrative ou calcul d'impôt. Calculé par l'administration fiscale, il est indiqué sur votre avis d'imposition.

Il s'agit d'un revenu calculé à partir du montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année...

Lire la suite

Date: 2016-10-27 17:34:05
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

Lire la suite


Site : http://www.cnsa.fr

REER - Régime Enregistré d'Épargne Retraite | La Capitale

4 excellentes raisons qui font pencher la balance pour nos REER

Capital garanti1

100 % en cas de décès pour les comptes d'investissement

Succession

Désignation d'un bénéficiaire de son choix

Protection

Protection des dépôts par Assuris jusqu'à 100 000...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / produit epargne retraite / regime epargne retraite

Retraite supplémentaire d'entreprise - Article 83

Principe de l'article 83

Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison du régime fiscal applicable, permet aux salariés de compléter les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le taux est connu d'avance, en se constituant un capital qui sera versé sous forme de rente viagère une fois à la retraite.

 

De plus, les salariés...

Lire la suite


Site : https://www.expertetfinance.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire

Maison de retraite : vosquestions.20minutes.fr vous répond

Mettre ses partents en maison de retraite reste parfois le parcours du combattant, on peut se faire accompagner par une assistante sociale, mais le coût n'en reste pas moins élevé, et si les parents ne disposent pas de patrimoine, ce sont les enfants qui devront se "cotiser". Vosquestions apporte des réponses à vos interrogations.

Comment trouver une place en maison de retraite ?

Un de vos...

Lire la suite


Site : http://vosquestions.20minutes.fr

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil ...

Retraite Madelin et article 83 : le Conseil constitutionnel annule la possibilité de sortie partielle en capital

Article publié le 2 janv. 2018

Bien que votée par le Parlement et très attendue par les personnes concernées, cette « mesure de justice » ne verra finalement pas le jour pour le moment

Actuellement, l'épargne retraite constituée sur un contrat Madelin (pour les non...

Lire la suite


Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 / contrat epargne retraite madelin / retraite article 83

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Fonds de pension | Luxembourg for finance

Le "fonds CAA", un fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances , la société d'épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et l'association d'épargne-pension (ASSEP), soumises pour leur part au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Toute structure doit être agréée par son autorité de contrôle respective. Conformément...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 11:24:40
Site : http://www.luxembourgforfinance.com

Thèmes liés : retraite et fonds de pension / regime de retraite a prestations definies / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

Lire la suite


Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general et retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

Lire la suite


Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Qu’est-ce que l’AGFF ?: Les Cahiers de la retraite ...

. publié le 08/10/2015

Qu'est-ce que l'AGFF ?

Créée en 2001, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) sert à financer le surcoût résultant des départs anticipés à la retraite avant 65-67ans. Explications.

En 1983, l'âge légal de départ à la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, au régime général. Pour permettre aux salariés...

Lire la suite


Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Dépenses de retraite - financespubliques.fr

Dépenses de retraite

C'est quoi ?

Les dépenses de retraites correspondent à la somme des dépenses versées par la Sécurité sociale qui consiste à alimenter les pensions de retraites par des cotisations prélevées sur la population active. Même si ces cotisations représentent la plus grande partie du financement, des contributions versées par l'Etat ainsi que des impôts et taxes y...

Lire la suite


Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite

SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...

Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique

SASU : l'intérêt de ce statut juridique

par Lailler Thomas

La société par actions simplifiée unipersonnelle

Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Deux autres journées de grève dans les CPE du Québec | ICI ...

Alors que les travailleuses des Centres de la petite enfance syndiquées à la CSN ont annoncé qu'elles débraieraient de nouveau, les 7 et 8 novembre prochains, celles de la CSQ viennent aussi de se doter d'un mandat de trois journées de grève.

La Presse canadienne

Mais, en entrevue avec La Presse canadienne, vendredi après-midi, le ministre de la Famille, Luc Fortin, a appelé tout le...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite collective / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime collectif de retraite

La déclaration annuelle des données sociales (DADS ...

La déclaration annuelle des données sociales (DADS)

01/01/2017

Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.

En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite ile de france cnav

MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Mis à jour le 12.08.2015

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !

La déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire obligatoire des salaries / msa retraite complementaire des salaries / contrat d assurance retraite / assurance retraite complementaire obligatoire