Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

par RHExpat Avocats

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : taux cotisation maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite de base / cotisation assurance maladie sur retraite

Conseil d'orientation des retraites — Wikipédia

Missions[ modifier | modifier le code ]

La loi assigne au COR les missions suivantes :

décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;

apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;

mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;

suivre la situation des retraités, en portant une attention...

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Date: 2017-03-04 02:28:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / conseil orientation retraite rapport

Quelles perspectives pour les retraites complémentaires

Quelles perspectives pour les retraites complémentaires ?

Accueil Quelles perspectives pour les retraites complémentaires ?

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D'après une étude de 2015 de l'institut CSA et du Cercle des Epargnants, 61% des Français sont inquiets pour leur retraite. 60% d'entre eux considèrent le financement des retraites comme le sujet prioritaire, devant l'assurance maladie ou encore des allocations...

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Site : https://www.investkeeper.com

Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec ...

Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.

Chiffres-clés

40,7 % des communes interrogées par l'IGF et l'IGA considèrent que la mutualisation entraîne une hausse de la masse salariale (sondage auprès de 442 communes).

Reprise de l'ancienneté - Selon le...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat / reglement d un regime de retraite

Quelles cotisations sur ma retraite en 2017 ? | Présence ...

Par audrey decarpigny

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite

Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.

Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale

Quelles cotisations sur ma retraite en ... - Présence Carsat

Par audrey decarpigny

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite

Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.

Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / retraite securite sociale 2017

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Epargne retraite des fonctionnaires : Corem face à la justice

Epargne retraite des fonctionnaires : Corem face à la justice

Epargne retraite des fonctionnaires : Corem face à la justice

Corem, un des placements d'épargne retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, est largement critiqué par les épargnants. Une partie de ces derniers ont d'ailleurs saisi la justice, s'estimant lésés. Les rendements escomptés n'étant pas au...

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Date: 2017-03-04 16:43:00
Site : http://www.mister-epargne.com

Thèmes liés : meilleur placement epargne retraite / placement epargne retraite / corem retraite fonctionnaire / meilleur taux epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2

Foire aux questions sur la retraite - Centre de services ...

Quelle est la différence entre une retraite graduelle et une retraite progressive?

Cliquer pour afficher la réponse.

Qu'est-ce qu'un congé de préretraite et un congé de préretraite graduelle?

Cliquer pour afficher la réponse.

Qu'arriverait-il si je démissionnais avant d'avoir droit à la retraite?

Cliquer pour afficher la réponse.

Consultez la section La fin d'emploi

 du site Web de Retraite Québec.

Comment fait-on pour calculer nos cotisations au RREGOP?

Cliquer pour afficher la réponse.

Consultez la section Cotisations

 dans...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite du quebec / service des retraites de l'etat / l assurance retraite / site des retraites / regimes de retraite et d assurance

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié : obligations de ...

La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de décès d'un salarié, le...

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Date: 2017-03-04 18:43:10
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : retraite securite sociale deces / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...

Financements

Les aides financières : quelles démarches ?

Tout savoir sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier lors d'une entrée en maison de retraite médicalisée.

Conseils

La personne âgée

Entourage

Toutes nos réponses à vos questions

Afin d'assurer le financement du séjour de votre proche en maison de retraite médicalisée, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre...

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Site : https://www.korian.fr

Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / financement d'une personne en maison de retraite / cout d'une maison de retraite medicalisee

MTAe

Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:

Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.

Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...

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Site : http://www.mtae.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance

Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com

Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.

 

A partir de 55 ans:

Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).

Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...

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Site : http://www.coaching-evolution.com

Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet ...

Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet de la ministre de la Santé

Exclusif

Mireille Weinberg

19 Mai 2017 à 09h50

Gilles de Margerie est le nouveau directeur de cabinet de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Inspecteur des finances, il a démissioné jeudi soir de ses précédentes fonctions, celles de directeur général adjoint chez Humanis, le troisième groupe de...

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Date: 2018-02-15 14:27:12
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

10 raisons d'investir avec le Groupe Réside Études

Pourquoi investir

Je me constitue un patrimoine

En effectuant un investissement locatif à forte valeur ajoutée, vous vous constituez sur le long terme un patrimoine pérenne. Les revenus réguliers et indexés perçus vous permettront, le moment venu, d'assurer un complément de retraite significatif.

J'assure l'avenir de mes proches

Investir aujourd'hui pour constituer un patrimoine immobilier...

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Site : http://www.reside-etudes-invest.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / complement retraite assurance meilleur

AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine

Association des frontaliers d'Alsace Lorraine

Présentation

Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...

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Site : http://afal.eu

Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance complementaire sante retraite / droit travail regime retraite complementaire

Cotisations et contributions retraite : décret du 17 ...

Cotisations et contributions retraite : décret du 17 décembre 2014

Publié le 14 janvier 2015

Publication au journal officiel du 19 décembre 2014 du décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de...

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Date: 2017-03-04 16:40:27
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite 2014 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2015 / taux de cotisation retraite supplementaire

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-04 15:24:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d emploi pour retraites

Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.

La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite

Régime complémentaire : la CARMF veut lancer la retraite à ...

une alerte

Rebelote ! Après l'échec en 2014 de son projet de «  retraite à la carte  » (cette réforme du régime complémentaire défendue à l'époque par le Dr Gérard Maudrux  n'a jamais eu l'aval de la tutelle ministérielle et n'a donc pas vu le jour), la CARMF désormais présidée par le Dr Thierry Lardenois remet le couvert, avec un habillage un peu différent. Au menu :...

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Site : lequotidiendumedecin.fr

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / reforme retraite complementaire 2014 / calcul de l age de la retraite

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / maison de retraite paris ile de france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / assurance retraite ile de france declaration fiscale / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Retraités : facilitation des démarches de l’Assurance Maladie

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie facilite les démarches des pensionnés Français du régime général et seulement du régime général, les militaires et le gendarmes sont exclus de ce service « merci pour eux ». Alors http://www.ameli??? une solution sécurisée accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24?

Berrada Franck dit :

24/12/2014 à 06:46

Bonjour,

Moi, j'habite depuis...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Aux infos du nain: Quitter la sécurité sociale, c'est ...

Par sécurité sociale, on parle ici des cotisations d'assurance maladie et du régime général de retraites...

Sinon, avant toute chose, je préfère clarifier de suite ma position...

Entre un système national public de solidarité équitable et bien géré (ce qui est possible, les suédois l'ont prouvé), et un système privé, je préfère dire de suite que je préfère de loin le système...

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Date: 2018-02-12 09:57:50
Site : http://auxinfosdunain.blogspot.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

Diffuseurs audiovisuel - Sécurité sociale des artistes ...

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

 98,25 % des revenus*

CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)

100% des revenus

RACD (Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films)

100 % du montant brut HT des droits d'auteur**

6 %

RAAP (Régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs)

100 % du montant brut HT des...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale

La retraite en France - Comprendre le système des ...

Retraites

Le système de retraite français est un système qui permet de s'arrêter de travailler à un certain âge, tout en continuant à percevoir un revenu, appelé « pension ».

À l'origine, les systèmes de retraites ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi.

Aujourd'hui, ce socle minimal est assuré et la retraite...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite de l'assurance maladie

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).

b - Les déductions communes

Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...

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Date: 2005-09-30 07:45:08
Site : http://profiscal.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat assurance vie et retraite

Accueil - Agence Info Libre

Il est désolant de constater le niveau de cette campagne électorale 2017. Alors que les Français attendent des débats de fond sur des sujets extrêmeme...

Le dessin de la semaine

Les petites phrases

28 juillet 2016 - Bernard-Henri Lévy : « Urgence d'un grand accord entre les médias : ne plus donner ni le nom, ni la photo, ni l'itinéraire et la vie des assassins djihadistes. »

15 juillet 2016 - Vincent Hervouët (journaliste LCI) : « Quand on explique, comme l'ancien ministre des affaires...

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Site : http://www.agenceinfolibre.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / l assurance retraite / systeme retraite france

CNAV | Actualités, offres d’emploi et recrutement | Viadeo

Vous rêvez de rejoindre CNAV ? Misez sur le bon réseau.

Soyez informé(e) des dernières opportunités de carrière au sein de CNAV

Suivez l'actualité de l'entreprise en temps réel

Découvrez ses employés et agrandissez votre réseau

Provoquez votre réussite

Description de CNAV

1er régime de retraite en France avec 17,56 millions de cotisants et 13,7 millions de retraités, nous accompagnons nos assurés...

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Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / cotisation retraite securite sociale / assurance retraite ile de france cnav

Demander une rente de retraite du Régime de rentes du ...

Pour demander une rente de retraite du Régime de rentes du Québec, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

utiliser le service en ligne Demande de rente de retraite - Régime de rentes du Québec

(authentification par clicSÉQUR obligatoire);

remplir le formulaire Demande de rente de retraite et le transmettre par la poste à Retraite Québec.

Une personne peut aussi accéder au service en ligne Demande de rente de retraite - Régime de rentes du Québec par Mon Dossier (authentification par clicSÉQUR obligatoire) si elle y est...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite en ligne / demande de retraite en ligne / regime de retraite du quebec / dossier demande de retraite / demander sa retraite

Retraite Québec - Demande de prestations de survivants

Demande de prestations de survivants

du Régime de rentes du Québec

 

 Avis aux personnes handicapées

Utilisez ce service pour demander :

la prestation de décès

la rente de conjoint survivant

la rente d'orphelin.

du numéro d'assurance sociale de la personne décédée

de votre numéro d'assurance sociale (NAS).

Notez que...

La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé 

au...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite en ligne / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du quebec / demande de retraite personnelle en ligne / demande de retraite en ligne

La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-03-04 15:57:38
Site : http://www.ambafrance-dk.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

Augmentation Du Plafond De Sécurité Sociale 2013 | E-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-03-04 16:47:33
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france / programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale

Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP

Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr

Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....

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Date: 2017-03-04 10:51:22
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / france retraite a 60 ans / decret retraite carriere longue fonction publique

Perspective 2009: Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite

Droit à l'information sur la retraite : vos relevés de situation individuelle

Les assurés nés en 1950, 1951, 1958 et 1963, soit près de 3 millions de personnes, recevront d'ici la fin de l'année un courrier les informant de leurs droits personnels à retraite :

*

les personnes nées en 1950 ou en 1951 obtiendront une estimation indicative globale comprenant en plus une évaluation de leur future pension à différents âges de départ en retraite (à 60 ou à 65 ans par exemple) ;

*

les personnes nées en 1958 ou en 1963 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant les...

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Date: 2014-10-05 01:23:02
Site : http://per2009.blogspot.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere / gip info retraites

Des milliers de nouveaux retraités ... - La Voix du Nord

précédent Les travaux étaient presque finis : le permis de construire du McDo de Saint-Pol-sur-Ternoise annulé

Des milliers de nouveaux retraités privés de pensions depuis des mois

Rebelote  ! Après une première grosse alerte l'année dernière, la CARSAT a de nouveau pris du retard dans l'instruction des dossiers de demande de retraite. Résultat  : des milliers de nouveaux retraités...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : assurance retraite nord picardie carsat / comite d'entreprise maison de retraite / calcul d une pension de retraite / paiement des pensions de retraite 2013 / demande de pension de retraite carsat

Académie de Nantes - Division académique des pensions et ...

Annuaire de la DAPP

Division académique des pensions et des prestations

La Division Académique des Pensions et des Prestations du rectorat de Nantes (DAPP) a pour mission principale d'étudier les droits à pension des personnels ATOSS et d'encadrement, des enseignants du second degré et du supérieur en poste dans l'académie. La gestion des droits des personnels du premier degré est...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...

Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04

cloclo25 a écrit :

Chers amis,enfin une bonne nouvelle,

J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.

Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012

b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.

P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.

L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...

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Site : http://forum.netmarine.net

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime des pensions civiles et militaires de retraite / caisse assurance retraite regime general / droit pension retraite militaire

Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com

Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Retraites : France et Allemagne, deux systèmes différents

Retraites : France et Allemagne, deux systèmes différents

19h36 , le 23 septembre 2011, modifié à 11h11 , le 19 juin 2017

Jeudi, François Fillon a estimé, lors de la remise d'un prix à Matignon, que la France devait prendre exemple sur l'Allemagne, et "aller vers un âge de retraite commun". Sauf que les deux pays ont des systèmes très différents et...

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Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager

Relèvement de l'âge de départ à 63 ans

Hausse des cotisations dès 2017

Les grandes lignes adoptées par le gouvernement

Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires  explique la crise des retraites dans la fonction publique. Pour un cadre qui...

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Demander votre prestation RAFP | RAFP

Pour bénéficier de votre prestation RAFP , vous devez :

avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite,

être admis à la retraite au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL ou au titre du régime général de l'assurance vieillesse.

avoir demandé expressément votre prestation additionnelle (article 7 du décret n°2004-...

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Date: 2017-12-24 11:00:39
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La condition militaire et le régime de retraite des ...

Entre 2012 et 2016, on constate que les gendarmes subissent une augmentation de plus de 52 % des agressions et de plus de 221 % de celles commises avec arme. En outre-mer, un gendarme subit presque 5 fois plus de violences qu'en métropole, soit une augmentation de plus de 38,5 % entre 2013 et 2015. L'exemple de Mayotte témoigne de cette explosion de plus de 485 % des agressions et de plus de...

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Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...

LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.

Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...

Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir un...

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Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Quel est le montant de la retraite complémentaire ?

Le montant annuel brut de la retraite ARRCO et AGIRC s'obtient en multipliant le nombre de points accumulés au cours de la carrière par la valeur dite « de service » de ce point lors de la liquidation de la retraite.

Valeurs annuelles du point depuis le 1er avril 2013 :

 ARRCO : 1,2513 EUR.

 AGIRC : 0,4352 EUR

A compter de 2016, la...

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Date: 2017-03-04 12:45:01
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