Votre auto-entreprise est votre activité principale ...

Votre auto-entreprise est votre activité principale :

Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir

Votre auto-entreprise est votre activité principale,

tout ce qui change :

Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.

 

> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?

 

Lorsque vous avez...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / complementaire sante entreprise retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraite au Maroc pour un français - s'installer et vivre ...

Retraite au Maroc pour un français et autre européen

Passer sa Retraite au Maroc pour un français , est-il un bon plan ?

Le Maroc représente la destination la plus favorite de plusieurs étrangers seniors, particulièrement ceux qui viennent de la France. Il est jugé important de souligner que le territoire ensoleillé, accessible à quelques heures d'avion de tout le continent Européen, à...

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Site : louervendreaumaroc.com

Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / bon plan retraite maroc / pension retraite maroc

Retraite au Maroc pour un français - s'installer et vivre ...

Retraite au Maroc pour un français et autre européen

Passer sa Retraite au Maroc pour un français , est-il un bon plan ?

Le Maroc représente la destination la plus favorite de plusieurs étrangers seniors, particulièrement ceux qui viennent de la France. Il est jugé important de souligner que le territoire ensoleillé, accessible à quelques heures d'avion de tout le continent Européen, à...

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Site : louervendreaumaroc.com

Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / bon plan retraite maroc / pension retraite maroc

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle retraite / prix mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite

Demander sa retraite en ligne - ANPERE

Je passe à la retraite

Demander sa retraite en ligne

Publié le 07 août 2017

La Caisse nationale d'assurance vieillesse est en plein virage numérique. Salariés, indépendants, fonctionnaires... peuvent déjà depuis plusieurs mois connaître leur date de départ à taux plein grâce à la création d'un compte personnel retraite ( www.info-retraite.fr ). Dorénavant, ils peuvent également constituer leur dossier et faire leur demande de retraite en ligne : www.lassuranceretraite.fr .

Plus de prise de rendez-vous

Même si le délai...

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Site : anpere.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / demande de retraite personnelle en ligne / demande de retraite rsi en ligne / demande de retraite en ligne

Les guides - Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire ...

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Pays où il fait bon vieillir : la France en 16ème position, selon l'Onu

Après la Suède en 2013, c'est la Suisse qui devient, selon l'indice AgeWatch de l'Onu, le pays du monde où il fait bon vieillir. La bonne nouvelle ? La France grimpe de deux places au classement.

> Lire la suite

Généralistes : la consultation à 25 euros en mai 2017

Après d'âpres négociations, trois...

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Site : sanitaire-social.com

Les guides - Maison de retraite, EHPAD, annuaire Sanitaire ...

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Pays où il fait bon vieillir : la France en 16ème position, selon l'Onu

Après la Suède en 2013, c'est la Suisse qui devient, selon l'indice AgeWatch de l'Onu, le pays du monde où il fait bon vieillir. La bonne nouvelle ? La France grimpe de deux places au classement.

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Généralistes : la consultation à 25 euros en mai 2017

Après d'âpres négociations, trois...

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Site : sanitaire-social.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / mission d'une maison de retraite

Mines - didier.lecoustre.free.fr

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304

M. Cyril Pellevat attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:40:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 07.02.06

1. Démocratie locale

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.

Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.

Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / indemnite depart a la retraite / contrat d assurance retraite

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Acteurs > Inspection générale de la sécurité sociale

Inspection générale de la sécurité sociale

Contact

E-mail : igss@igss.etat.lu

Attributions

L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) est placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Elle a pour mission :

de...

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Date: 2017-03-02 09:15:07
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2017-03-04 02:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 - Novelvy ...

Comment valider 4&nbsptrimestres de retraite en 2017

Salarié ou indépendant, actif ou proche de la retraite : comment valider 4&nbsptrimestres de retraite en 2017 ?

En 2017, que vous soyez salarié du privé ou travailleur indépendant, vous validerez 4&nbsptrimestres de durée d'assurance en cotisant sur un revenu annuel brut de 5 856 EUR auprès de votre régime de retraite de...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / cotisation minimale retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire 2017 / cotisation retraite 2017 / duree d'assurance retraite

Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...

Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître

Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.

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La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR

Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération correspondant à au...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse assurance retraite regime general

Girardin : infos et conseils sur la loi Girardin

5 ans

10 ans

(1) secteur locatif intermédiaire : vous devez respecter un plafond de loyer au m² et un plafond de revenus pour le locataire. Secteur libre = aucun plafond (voir Plafonds ).

(2) il est possible d'augmenter encore les taux de réduction de 11% :

logements situés en zone urbaine dite sensible (ZUS) : majoration de 8% ;

logements équipés de dispositifs de production...

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Site : http://www.guide-de-la-defiscalisation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale ?

8/10

linkedin

Définition

Egalement nommée « cessation anticipée d'activité », le dispositif de la préretraite regroupe toutes les modalités et formes d'arrangement (entièrement financées par l'entreprise) permettant à un salarié d´arrêter l'exercice de ses fonctions professionnelles avant la date prévue d´obtention de...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale ?

10/10

linkedin

Définition

Egalement nommée « cessation anticipée d'activité », le dispositif de la préretraite regroupe toutes les modalités et formes d'arrangement (entièrement financées par l'entreprise) permettant à un salarié d´arrêter l'exercice de ses fonctions professionnelles avant la date prévue d´obtention...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale

Le bilan retraite pour une pension de retraite maximale.

L'AUDIT RETRAITE : 

 

Reconstitution de carrière : votre date de départ en retraite à taux plein ainsi que vos montants de pension à cette date.

Détail des prestations : La liste des caisses auxquelles vous avez cotisées et les droits acquis auprès de chacune d'elle, ainsi qu'une information sur la réversion.

Détail des données retraite : La liste des informations concernant la...

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Site : http://www.essor-retraite.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cabinet conseil droit retraite / bilan carriere retraite / bilan retraite

PASRAU - net-entreprises.fr

PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres

Qu'est ce que c'est ?

Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.

Cette...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres

Questions - Agevillage: Bien Vieillir et Accompagner le ...

  APA - COTOREP

Ma mère âgée de 72 ans hémiplégique côté droit depuis 18 ans a beaucoup de mal à se déplacer, se faire à manger, se laver. Mon père s'occupe d'elle depuis. Il a 74 ans et il est très fatigué. Ma mère dépend de la Cotorep (Maison départemental du handicap), l'hémiplégie est reconnue à 50 %, par cet organisme. Elle bénéficie d'une aide à domicile 4 heures...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle

Evo'Portail | Le portail Auto-Entrepreneur (Formalités ...

Posté le 11 octobre 2016

 

TOUT SAVOIR SUR L'AUTO-ENTREPRISE !

Le régime auto-entrepreneur a été créé dans le but de simplifier l'accès à l'aventure entrepreneuriale. Que vous soyez salarié, retraité, étudiant, fonctionnaire ou à la recherche d'un emploi ce régime vous est ouvert ! Notez que si vous...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / reglement d un regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information sur la retraite

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Vérifié...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de retraite anticipee en ligne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite agricole carriere longue / caisse assurance retraite regime general

Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

Pension de Vieillesse - cnss.ma

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2017-03-03 21:34:40
Site : cnss.ma

Thèmes liés : l assurance retraite / montant minimum de la pension retraite / retraite d assurance vieillesse / calcul de l age de la retraite / demande de pension de retraite

Interview de M. Jean-Paul Delevoye ... - Vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 10 octobre 2002, sur le transfert d'excédents de la caisse de retraite du privé sur celle de la fonction publique, le traitement des fonctionnaires, le redéploiement des agents, la réduction du temps de travail et la...

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Date: 2016-03-07 10:50:18
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat d'assurance retraite collective

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-02-15 14:11:24
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / montant minimum de la pension retraite / calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse

Objectif 2020 – Un point de départ : connaître votre ...

Excellence

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Les principes fondamentaux de notre système de gouvernement responsable demeurent les mêmes : ils définissent le rôle de la fonction publique au sein de la démocratie canadienne.

Nous sommes professionnels et impartiaux -- le gouvernement du Canada peut avoir l'assurance d'être servi avec loyauté et compétence.

Nous travaillons...

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Date: 2013-06-24 00:00:00
Site : http://www.clerk.gc.ca

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / programme politique retraite fonction publique / preparation retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / emploi retraite fonction publique

Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance sante retraite / retraite et d assurance maladie

Propriété commerciale - Définition

PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION

Définition de Propriété commerciale

"Propriété commerciale" est la dénomination attribuée aux dispositions légales et réglementaires réglant les conditions de fixation du prix de la location conférant au locataire commerçant un droit au renouvellement du bail des locaux occupés par son fonds de commerce. Selon l'article L145-1 du code de commerce,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition

Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA

Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.

beguin pascal

08 Janvier 2016

J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?

gmpa

11 Janvier 2016

Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...

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Date: 2017-12-09 05:52:31
Site : gmpa.fr

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage

Publié par Michael le

8 janvier 2016

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage

En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.

Cette période correspond à la durée...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : periode longue maladie et point retraite / calcul droit retraite / calcul point retraite complementaire chomage / calcul point retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)

Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)

Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)

Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)

Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...

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Date: 2007-03-13 17:29:47
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage

 

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage 

En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.

Cette période correspond à la durée d'assurance minimale et elle est...

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Site : http://michael.mahiddini.com

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire chomage / periode longue maladie et point retraite / calcul droit retraite / calcul point retraite complementaire / calcul point retraite securite sociale

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Prevoyance entreprise vivinter

La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, ... des entreprises, des salariés, ...

Capital-décès des salariés : montant et bénéficiaires

Le montant du capital décès des régimes complémentaires de prévoyance varie suivant le contrat souscrit par l'entreprise.

Vivinter Auchan - Mutuelle obligatoire de mon...

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Date: 2018-03-07 12:59:44
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective

Dernières nouvelles - Retraités fédéraux

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Dernières nouvelles

En prévision du jour du Souvenir

09 novembre 2017

Retraités fédéraux appuie une législation qui comble l'écart de pension touchant les anciens combattants qui se joignent à la fonction publique

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Le 1er octobre est la Journée nationale des aînés

29 septembre 2017

Attristés par le décès de Louise Bergeron

22 août 2017

La nomination de...

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Site : https://www.federalretirees.ca

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite 2015 / taux de cotisation retraite 2015 / regime retraite fonction publique federale / regime de retraite des fonctionnaires federaux / regime de retraite gouvernement federal

Réforme des retraites : vers la fin des majorations pour ...

Le patronat et les syndicats pourraient donc faire évoluer les régimes de retraite complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés).

A l'Arrco (pour les cadres et les non-cadres), les assurés bénéficient d'une majoration de 5 % des pensions pour trois enfants ou plus. L'Agirc (réservé aux cadres) offre des avantages supplémentaires aux familles nombreuses :...

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Date: 2017-12-05 07:00:00
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Epargne - Impôts - Retraite - Patrimoine : Avoir Conseil

 

Comment choisir son contrat d'assurance vie :

Si vous pensez que ce qui fait un bon contrat d'assurance vie ce sont le rendement de son fonds euros, et le nombre de fonds disponibles alors vous trouverez ci-dessous le lien vers le contrat de Boursorama.

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La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

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DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger

Accueil - SCFP2850

Mot du président novembre 2017

Bonjour à vous tous,

Dans un premier temps nous vous rappelons que notre premier INFO-NEGO est disponible sur notre site web. Nous ferons un suivi mensuel du déroulement de nos négociations. Au besoin, des assemblées de cuisine pourraient avoir lieu dans vos milieux de travail afin de répondre à vos questions sur le déroulement de celles-ci. Parallèlement...

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Site : https://scfp2850.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance