Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils ...

vendredi, 23 septembre 2011

Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html

Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain...

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Date: 2017-12-09 11:31:05
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Thèmes liés : surcote retraite fonctionnaire 2011 / retraite reforme 2010 fonctionnaires / reforme retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire 2011

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ANR03 - Le Comité

ANR 03 GROUPE ALLIER (adresse du Président)

13, Chemin du Moulin Mazan 03700 BELLERIVE sur ALLIER

Tél. : 04 70 32 26 65

   

ASSEMBL�?E  G�?N�?RALE  2017

                  Notre Assemblée Générale Départementale 2017 s'est tenue le mardi 21 mars à Prémilhat.

    Le président, Jean-Claude MALEGRE ouvre...

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Date: 2018-01-21 16:56:53
Site : http://anr03.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / association retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition de retraite fonction publique

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Maison de retraite - Adresse maison de retraite

Ehpad

Maison de retraite

 La maison de retraite est un lieu d'hébergement destiné aux personnes âgées, autonomes ou en situation de dépendance. La maison de retraite fournit donc à ses pensionnaires l'ensemble des services nécessaires à leur bien-être, en fonction de leurs besoins, médicaux, psychologiques et sociaux.

La maison de retraite est contrôlée par les instances...

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Site : http://www.adresse-maison-retraite.net

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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20/09/2017

Cadre de Santé à...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d emploi maison retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / recherche d emploi en maison de retraite

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de leurs droits à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite ircantec elus / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite des elus

Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances

Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances

Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances

Par Sébastien Nivelet le 06/08/2016

Vous ne le savez peut-être pas mais la SNCF offre la possibilité aux salariés, aux agents de la fonction publique ainsi qu'à d'autres personnes de bénéficier d'un billet de congé annuel permettant de profiter d'une réduction de...

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Site : plusdebonsplans.com

Thèmes liés : condition de pre retraite / retraite fonction publique d'etat / minimum retraite securite sociale / securite sociale retraite reversion / depart pre retraite sncf

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-04 15:39:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne

Quelle retraite suite à un emploi en Allemagne ?

Vous travaillez désormais en Allemagne. Est-ce que votre travail sera-t-il pris en compte pour votre retraite? Que se passe-t-il lorsque l'on revient en France? Quelles sont les démarches à suivre en termes de côtisations? Comment faire pour ne pas en perdre une miette.

Comment fonctionne le système de retraite allemand ?

En tant qu'employé...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : nombre annee cotisation retraite allemagne / fonctionnement systeme retraite france / nombre annee cotisation retraite fonction publique / systeme retraite france / calcul retraite france allemagne

PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Liens utiles

Introduction

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / droit travail regime retraite complementaire / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite regime general et retraite complementaire

Accompagner le passage à la retraite de travailleurs d’ESAT

41

La personne déficiente intellectuelle présente des particularités liées à la nature même de son handicap. Les difficultés cognitives, d'analyse et de représentation mentale nécessitent, pour son accompagnement, une mise en confiance, et induisent un entretien des acquis, un développement des capacités et une guidance sécuritaire devant déboucher sur la réassurance au quotidien et...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape esat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

 

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...

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Site : http://www.mypacs.fr

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

18,76 %

Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.

a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF

A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

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Date: 2018-01-13 05:20:02
Site : https://assurevue.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

L'entreprise publique face au changement - liberte-algerie.com

L'entreprise publique face au changement

 L'instruction du président de la république, Abdelaziz Bouteflika, interdisant l'ouverture  de capital  ou de cession d'actifs  des entreprises publiques économiques (EPE) sans son accord préalable. L'instruction  en question à mon sens est qu'elle ne  remet pas en cause le principe de l'économie de marché consacré par la constitution  et...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite des salaries du secteur prive / retraite fonction publique d'etat / retraite des salaries du secteur public

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / type d entreprise maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / france retraite manque d'argent

Demande de documentation - Préfon Retraite

Je souhaite être informé de l'actualité Préfon

Je souhaite être informé de l'actualité des partenaires

Chez Préfon, nous sommes transparents

Communication à caractère publicitaire.

(1) Données TNS préfon 2014

(2) Données préfon.

(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d'Information dépendent également de la...

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Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Catégorie active - Centre de Gestion de la Fonction ...

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

   La catégorie sédentaire (catégorie A)

   La catégorie active (catégorie B)

Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart retraite cadre

Demande de documentation - demande.prefon-retraite.fr

Je souhaite être informé de l'actualité Préfon

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Chez Préfon, nous sommes transparents

Communication à caractère publicitaire.

(1) Données TNS préfon 2014

(2) Données préfon.

(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées dans la Notice d'Information dépendent également de la...

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Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

CCT dans l'industrie des machines, des équipements ...

CCT dans l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.07.2013 - 30.06.2018

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite anticipee / retraite fonction publique d'etat / duree d'assurance retraite definition

CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor

Participant

Bonjour

Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.

Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...

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Date: 2017-03-04 16:07:34
Site : http://forum.lessor.org

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique

Mon blog – PASCAL CUSSON – Les meilleurs conseils financiers

UNE PLEINE RENTE DU GOUVERNEMENT INDEXÉE À VIE ? FACILE 

STÉPHANIE GRAMMONDLA PRESSE

Tout vient à point à qui sait attendre. L'adage ne pourrait être plus vrai pour votre rente de retraite.

Je sais que c'est contre nature, mais beaucoup de retraités devraient reporter le paiement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de leur rente du Régime des rentes du Québec...

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Site : http://pascalcusson.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant retraite 60 ans 65 / depenses d un regime de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / regime epargne retraite

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

L'infirmier libéral et la retraite - Inflib.com

Accueil » Votre quotidien » L'infirmier libéral et la retraite

L'infirmier libéral et la retraite

Les doigts de pieds en éventail à siroter une bonne Piña Colada allongé sur un transat au bord d'un magnifique lagon aux eaux turquoise où un soleil rougeoyant se couche en toile de fond, voilà ce dont vous rêvez en pensant à votre retraite...

Mais malheureusement avant ce moment, le...

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Site : https://inflib.com

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

 Capacités à travailler en autonomie, en partenariat et en équipe

 Capacités d'organisation

 Bon rédactionnel

 Compréhension et respect des règles de fonctionnement d'une collectivité territoriale

 Savoir Informer : en donnant les moyens de faire des choix et de mettre en oeuvre des démarches d'action.

 Savoir conseiller : en sélectionnant avec les jeunes, les possibilités les...

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Date: 2018-03-07 17:05:49
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : l assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / suivi dossier retraite cnracl / lettre depart retraite fonction publique territoriale

La Caisse nationale de retraites des agents des ...

Accueil

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...

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Date: 2017-12-09 06:02:29
Site : https://foterritoriaux.org

Pension de réversion fonctionnaire : comment en bénéficier

Famille

Pension de réversion fonctionnaire : comment en bénéficier ?

Connaître les modalités d'attribution d'une pension de réversion de fonctionnaire en cas de décès de ce dernier ainsi que les démarches à accomplir pour en bénéficier

Partages

Les droits du conjoint survivant

Publicité

Le conjoint ou ex-conjoint d'un fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite des fonctionnaires hospitaliers

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

1,2% d'augmentation pour les fonctionnaires d'accord, mais ...

la-chouettedeminerve

22/03/2016 07:26

@agripa : pour clore ce débat ,nous choisissons pour la plupart notre travail en fonction de nos idiosyncrasies personnelles ,pour ceux pour lesquels c'est la contingence qui déterminent leurs activité c'est autre chose ,je ne faisait que souligner une réalité bien française avec l'oeil de Sirius ,sans faire d'attaques personnelles.pour soigner...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique hospitaliere 2016

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

 

A - Absence de présomption d'imputabilité

On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

-        Si...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / service des retraites de l'education nationale

Retraités : quels changements en 2018 ?- M6 météo

M6 météo / Magazine / Actualites / Retraites quels changements en 2018

Retraités : quels changements en 2018 ?

par Sybille De-la-rocque o Vendredi 5 Janvier 2018 o

De nombreux changements attendent les retraités en 2018. Hausse de la CSG et du minimum vieillesse, ou encore baisse de la taxe d'habitation, impacteront de nombreux pouvoirs d'achat.

La taxe d'habitation baisse pour environ 80 %...

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Site : http://www.meteocity.com

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / augmentation pension de retraite 2017 / retraite fonction publique d'etat / augmentation pension de retraite

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Cas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :

Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.

Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite non cadre obligatoire / regime particulier complementaire retraite / montant d une retraite de securite sociale

La maison de retraite Korian La Magdeleine à Varreddes ...

La maison de retraite Korian La Magdeleine à Varreddes fête ses 10 ans

Autre

20-05-2016

Samedi 21 mai, en présence de Jean-François Copé, député et maire de Meaux, Leila Joret, directrice de la maison de retraite Korian La Magdeleine à Varreddes, en Seine-et-Marne, présentera, 10 ans après son ouverture, la rénovation de l'établissement et ses innovations.

Groupe 18-04-2014

Optimiser...

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Site : korian.com

Carrières - Canimex

Canimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.

Technicien méthodes et conception (Lieu de travail: Drummondville)

Unité d'affaires : Canimex - Division Covana (QC)

Statut : Permanent, temps plein

Description de la division COVANA - Groupe CANIMEX

Elle offre aux consommateurs par l'entremise de détaillants spécialisés, les produits offrant...

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Site : http://www.groupecanimex.com

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

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08/12/2017

DIRECTEUR ADJOINT...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / l'assurance retraite france / l assurance retraite / retraite fonction publique d'etat

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.

Il calcule le montant de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / montant retraite 15 ans / montant minimum de la pension retraite

régime des députés : la vraie-fausse réforme, épisode 4 ...

Selon le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est fait : le régime spécial de retraite des députés est « supprimé » pour être aligné sur le « droit commun ». S'agit-t-il d'une véritable réforme ou du quatrième épisode du feuilleton d'esbrouffe déjà servi trois fois par le passé ?

Dans ce type d'affaire, la mémoire est utile...

En 2003, en marge de la réforme Fillon,...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / regime retraite fonction publique

CDG59-CNRACL : Validation de services

Le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en extinction. Nous vous rappelons que les dossiers en cours doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017.

Ainsi, les employeurs sont invités à consulter le service en ligne « Suivi des demandes de validation » pour :

Identifier les derniers dossiers cartonnés de validation en cours ;

Connaître le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite