Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique d'etat
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Retraite, carrière longue, CNRACL - CFDT INTERCO77
Si vous êtes dans le cas d'une carrière longue, c'est à dire avoir travaillé avant 18 ans, et si vous avez travaillé dans le public puis dans le privé, méfiez vous des réponses de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale : la CNRACL à Bordeaux. Pourquoi ?
Dans le texte de la réforme des retraites de 2003, qui a mis en oeuvre le départ avant 60 ans, dites carrières longues, aucune ambiguité,...
Site :
http://intercocfdt77.over-blog.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique territoriale / cnracl retraite carriere longue / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique / france retraite a 60 ans
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : que se ...
exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)
Quatrième groupe :
mise à la retraite d'office
révocation
BON A SAVOIR
Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2ème...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un...
Date: 2017-02-25 21:46:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale de retraite france
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Caisse nationale de l'assurance vieillesse des...
Date: 2017-03-04 01:46:11
Site :
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-12-22 18:56:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...
Grands anniversaires
80ème anniversaire de Roland SCHNEIDER le 11 octobre 2017
Roland SCHNEIDER a eu la joie de fêter ses 80 ans. Né à Strasbourg le 11 octobre 1937, il s'est marié le 14 février 1959 à La Robertsau avec Méta KAPPES, également de La Robertsau. De leur union sont nés deux enfants, Michèle et Pierre. Il est l'heureux papy de deux petits-enfants Victor et Isaure....
Site :
http://www.neugartheim-ittlenheim.fr
Arrêt de travail pour fonctionnaire : le cas particulier ...
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires hospitaliers / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux
Les finances des retraites se dégradent, un mauvais point ...
L'avenir des retraites françaises s'assombrit: le régime devrait rester en déficit jusqu'au début des années 2040 prévoit le Conseil d'orientation des retraites (COR).
En un an le sort du régime des retraites a viré du vert au rouge. Car dans ses prévisions de 2016, le COR annonçait un retour à l'équilibre dès 2020, c'est-à-dire demain. Mais, entretemps, l'Insee a fourni une...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 09/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 3
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / temps partiel retraite fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
Élections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .
Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux ,...
Date: 2017-12-22 21:57:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Jurisprudence administrative - harcelement-moral-fonction ...
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence administrative
Présentation
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours administratives d'appel et les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / emploi retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Contrat de séjour | Résidence les 3 ... - Maison de retraite
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'�?tablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes,...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Représentation de la personnes âgée chez les soignants
Contexte Général
Les institutions d'hébergement et de soins pour personnes âgées ont connu au cours des vingt dernières années une mutation importante. Elles ont vu évoluer leur clientèle et accueillent une population de plus en plus âgée et de plus en plus dépendante; des personnes âgées handicapées physiquement mais lucides;...
Date: 2006-03-29 15:50:07
Site :
http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...
Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 03626 de M. Ivan Renar (Nord - C)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/1993 - page 2179
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Rôle du Conseil d’administration – Retirement Homes ...
conseil d'administration et des comités
RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La structure de gouvernance de l'ORMR est établie par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, ses règlements d'application, les règlements et le protocole d'entente conclu avec le gouvernement par le biais du ministère des Affaires des personnes âgées représentant la ou le ministre. Le conseil...
Site :
https://www.rhra.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d administration maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite
Modèle de lettre de demande de départ à la retraite - Le ...
à envoyer 6 mois avant la date de départ à la retraite
Monsieur ou Mme le Directeur ( Nom Prénom )
Adresse de l'établissement
Objet : Demande de droits à...
Site :
http://cgt-hopital-de-millau.over-blog.com
Thèmes liés : lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / date de depart a la retraite / lettre information depart retraite / lettre depart retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite
Retraite des fonctionnaires : Combien coûte le rachat de ...
Publication : mardi 23 avril 2013 15:02
Affichages : 725
Les fonctionnaires, comme les salariés du privé, ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation retraite dans le but d'éviter une minoration de leur pension. Le coût du rachat de trimestres varie selon plusieurs facteurs :
L'âge de l'acheteur
Le nombre de trimestres rachetés
L'option de rachat
L'indice...
Date: 2017-03-04 19:31:37
Site :
http://www.vaillancecourtage.fr
Thèmes liés : rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / rachat trimestre retraite
Emploiplus.com - Le traitement des demande à la retraite ...
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
- Avis d'imposition sur le revenu
- Relevé d'identité bancaire
A la lecture de ces courriers, on note l'ampleur du gachi. A priori, il n'existe pas de contrôle des courriers envoyés !!!
Au niveau du...
Date: 2017-12-09 05:00:19
Site :
http://www.emploiplus.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / dossier demande de retraite ircantec / demande de retraite en ligne ircantec / suivi dossier retraite ircantec
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Changement d'heure : la date du passage à l'heure d'été 2018
Pour ou contre le changement d'heure
[Mis à jour le 13 novembre 2017 à 15h46] Le prochain changement d'heure aura lieu dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il se passera alors l'inverse de ce qui s'est produit pour le dernier changement d'heure en date, celui de l'heure d' hiver en France, fin octobre : à deux heures du matin le jour J, nous sauterons d'une heure en avant pour...
Date: 2017-12-22 13:33:12
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / comment financer la construction d'une maison de retraite / mise en place d un regime de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Voir la fiche RNCP n°481 - rncp.cncp.gouv.fr
Reformuler et sélectionner les informations utiles et indispensables.
Transmettre le message de façon précise et adaptée à la situation
Restituer un message à partir de notes, de consignes orales ou d'un dictaphone pour créer un document ou effectuer une tâche à partir de consignes orales.
Reconnaître des centaines de termes médicaux grâce à leur étymologie et les orthographier...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : type d'organisation maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / droit travail regime retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale maison de retraite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 4, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Ne sont pas assujettis à l'impôt des personnes physiques :
1° les agents diplomatiques étrangers et les agents consulaires de carrière étrangers accrédités en Belgique ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer ;
2° sous condition de réciprocité, les autres membres de missions diplomatiques étrangères et de postes consulaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / societe conseil d epargne retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire minimum / salaire de base pour le calcul de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
CONTACT
Sandrine Fiat
A la tête de CDMF-Avocats Affaires Publiques, Sandrine Fiat a aujourd'hui acquis une expérience particulièrement prisée d'une clientèle composée de collectivités locales, de décideurs publics de premier plan, de promoteurs immobiliers mais aussi de particuliers confrontés à des questions d'urbanisme.
Cette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet conseil droit retraite / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Accueil - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de la ...
Actualité
Demande de projets de retraites et information aux assurés actifs
En date du 28.02.2018, la Caisse a envoyé les fiches d'assurance au 01.01.2018 à ses assurés actifs. Ce document est accompagné d'une information générale concernant le passage à la primauté...
Lire la suite
Février 2018 - Acceptation du Grand Conseil de la modification de la Loi sur la Caisse...
Site :
prevoyance.ne.ch
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite et d assurance / retraite fonction publique 2017
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)
Présentation
Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des
fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...
Date: 2017-03-04 16:17:56
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime des pensions de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Lycée militaire d’Autun
Admission en premier cycle - collège
Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au collège"
Conditions d'admission au collège :
Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.
Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la...
Date: 2017-03-04 15:29:03
Site :
http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonction publique
Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq
Richard Savard
Président du conseil d'administration
Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.
Récemment retraité de la haute fonction publique...
Site :
sepaq.com
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d administration maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d orientation retraite
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-03-04 19:33:34
Site :
http://www.sphweb.info
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / dernier decret retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Application de la GIPA 2017
Mise à jour le 27/11/2017
Mise à jour du simulateur pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017 ; décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et arrêté du 17 novembre 2017 (JO du 18 novembre 2017) Simulateur
Pour les modalités d'application de la GIPA consulter BIP Lien vers BIP
RIFSEEP
Mise à jour le 08/09/2017
Application du RIFSEEP aux Adjoints...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique 2017 / service des retraites de l'etat adresse
Coût, prix et tarifs des maisons de retraite en détail
Tarification des établissements
Vous cherchez une résidence ?
3evie vous propose un service entièrement gratuit d'accompagnement, quel que soient la région et votre budget.
champ bligatoire *
Prix et tarifs des EHPAD / maison de retraite
La tarification des maisons de retraites se décompose en trois partie bien disctinctes :
l'hébergement , qui concerne la partie dite hôtelière,
les...
Site :
http://www.3evie.com
Thèmes liés : tarif des maison de retraite publique / tarif soins maison de retraite / tarif de maison de retraite / prix d une maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
CREATION D’UNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU ...
Le Burkina sera bientôt doté d'une Caisse des dépôts et consignations (CDC-BF) pour assurer le financement des investissements structurants de l'Etat et des collectivités territoriales. L'annonce a été faite le 4 avril dernier à la primature, au cours d'une conférence de presse co-animée par le Premier ministre burkinabè, Paul Kaba Thiéba, le Directeur général de l'Agence française...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depot retraite / plan retraite caisse d'epargne
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2017-12-09 10:19:32
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Dossier de Mme Claire Planchard, lu le 25 octobre 2008 sur ...
EN VID�?O - Changement d'heure, tout comprendre en 2 minutes :
Date du changement d'heure
Comment la date a-t-elle été fixée par les autorités ? Chez nous, le premier changement d'heure a eu lieu le 14 juin 1916, en temps de guerre. Abandonnée avec le retour de la paix puis réintroduit par le régime de Vichy, il revient finalement en 1975 avec le gouvernement Chirac. La mesure...
Date: 2017-03-04 19:24:04
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / mode de financement d'une maison de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Les avantages que perdent les ministres sortants
Des indemnités pendant six mois
Benoist Apparu, ministre chargé du Logement, fait ses cartons dans son bureau . Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP
Contrairement à une croyance largement répandue, les anciens ministres ne touchent pas de salaire à vie. Ils peuvent en revanche recevoir des indemnités de cessation de fonction pendant les six mois qui suivent leur départ, à la seule...
Site :
http://elections.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite complementaire fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite regime general
les aides à la reconversion - forum-militaire.fr
17 août 2012
A l'époque, les militaires ne cotisaient pas une retraite complémentaire. De ce fait lorsqu'ils quittaient l'armée, il leur était proposé de racheter les points de cotisation à l'ircantec, couvrant la durée de leur temps passé sous les drapeaux. Quelques années plus tard ce rachat est devenu obligatoire.
Il l'est...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-03-04 01:20:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes"
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il y a 2 ans
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1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / presentation du metier d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite / gestion d une maison de retraite
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Secretaire maison retraite Offres d'emploi - Yakaz
Toulouse 31, France - il y a 1 mois sur en-interim.com
Emploisecrétaire interim bac
Maison de retraite recrute un(e) Secrétaire Médical(e) (H/F) en contrat de professionnalisation de un an. Vous aurez en charge : - Accueil téléphonique et Physique - Prise de rdv - Gestion de planning - Gestion de dossiers
099+
Toulouse 31, France - il y a 1 mois sur jobintree.com
Emploisecrétaire CDD...
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
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Mutuelle Nationale Territoriale - credit-fonction-publique.fr
Mutuelle Nationale Territoriale
MNT : Mutuelle Nationale Territoriale
Avec plus de 6 millions de personnes protégés et 1 500 délégués élus, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est une organisation démocratique et professionnelle. Cette mutuelle s'adresse à tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et protège désormais près de 10 % de la population française.
Elle cherche à répondre aux besoins de ses adhérents pour leur assurer une protection sociale, en santé et en prévoyance, avec des garanties individuelles ou groupées.
La MNT se porte...
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