Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique d'etat
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Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer ...
Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires
La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'il faudra aux fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d'une annuité supplémentaire.
Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont bénéficient les fonctionnaires d'Etat exerçant outre-mer en vue...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Bienvenue sur les questions & réponses liées à la fonction publique. Recherchez les meilleures réponses à votre question. Posez votre question si vous ne trouvez pas de réponse. Les experts d'emploi-collectivités vous répondent.
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...
Site :
emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / lettre depart retraite fonction publique / lettre depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
caomsc.qc.ca
Thèmes liés : loi regime de retraite des employes du gouvernement / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Régimes spéciaux, âge de départ, cotisations : comment ...
Direct LCI
CHANTIER EN COURS - Des propos d'Emmanuel Macron sur les régimes spéciaux de la SNCF, passés inaperçus en juillet dernier, ont lancé avant l'heure le débat sur la réforme des retraites. L'un des grands chantiers du quinquennat, qui doit faire l'objet d'une loi fin 2018. LCI fait le point sur ce que l'on sait déjà.
2017-09-11T11:03:45.813Z
Vincent Michelon
La mobilisation...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : retraite regime speciale / reforme du regime de retraite / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime de retraite des cadres du gouvernement / regime de retraite gouvernement
Retraites à venir des fonctionnaires Exemple : un ...
Retraites à venir des fonctionnaires Exemple : un enseignant certifié au plus haut échelon, touchera 1051 euros de retraite
dimanche 18 décembre 2011.
Source : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article110857
Pour tous ceux qui n'ont pas manifesté et qui ne s'ébranlent que quand leur porte-monnaie à eux personnellement est concerné, voici quelques chiffres que même le dernier des...
Date: 2017-12-24 11:58:11
Site :
http://www.gauchemip.org
Thèmes liés : decote retraite fonctionnaire 2010 / retraite fonctionnaire enseignant / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique d'etat / cotisations retraite fonctionnaires 2011
Syndicat des Maitres Cochers et taxis de la ville de Nice
Compte rendu Réunion Matignon du 26 Février 2016
Posté par taxisnice06 le 26 février 2016
Comme vous le savez, ce jour avait lieu la réunion avec le médiateur, Monsieur Granguillaume, qui nous a présenté ses propositions pour « un plan d'accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes »
Veuillez trouver ci-dessous les différentes...
Site :
http://syndtaxisnice.unblog.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Primaire à droite: Ce que Juppé et Fillon veulent pour les ...
Montage : Francois Fillon et Alain Juppé lors du débat télé durant la primaire à droite, le 17 novembre 2016. - TRISTAN REYNAUD/SIPA
COMPARATIF « 20 Minutes » détaille la manière dont les candidats souhaitent appliquer leurs propositions et les limites que posent leurs mesures...
La fonction publique. Lors du dernier débat télévisé , les deux candidats encore en lice à la primaire...
Date: 2016-12-05 13:42:37
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : evaluation departs en retraite par an / prime depart retraite fonction publique / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : cotisation maladie retraite alsace moselle / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Principales dispositions du texte
Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :
Article 2
Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / retraite fonction publique d'etat / regime social pension de retraite
Le Télégramme - France - Juppé. "Il faut décaler l'âge de ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
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http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul age depart retraite / age depart en retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
L'Assurance Retraite gère le régime de retraite de base des salariés.
L'
Assurance Retraite
est le premier régime de retraite en France, tant par le montant des prestations servies, que par le nombre de cotisants et de retraités. Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de parties obligatoires...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site :
http://www.afif.asso.fr
Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...
Le Régime Général
L'Assurance Retraite gère le régime de retraite de base des salariés.
L'
Assurance Retraite
est le premier régime de retraite en France, tant par le montant des prestations servies, que par le nombre de cotisants et de retraités. Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.
La retraite des salariés est composée de...
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salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres
Nouveaux employés - Centre de services partagés du Québec
Accueil de l'employé occasionnel juriste ou substitut
Documents connexes
Remplissez les formulaires qui s'appliquent à votre situation. Transmettez-les ensuite à l'équipe de rémunération responsable de votre ministère ou organisme, par courriel
(dans ce cas, conservez vos originaux) ou par la poste, à l'adresse figurant dans l'encadré bleu à la droite de cette page.
Déclaration pour...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite des employes du gouvernement
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
CGT Finances : La pension de réversion fonction publique
Article publié le 3 mars 2008.
La pension de réversion fonction publique
Au décès du fonctionnaire, une pension de retraite est versée à son conjoint survivant et, sous condition, à ses enfants.
Lorsque le défunt a contracté plusieurs unions conjugales, il y a partage entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés ou séparés de corps auxquels peuvent être associés les enfants des...
Site :
https://www.cgtfinances.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite des fonctionnaires / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics
cgrr - Présentation de la CGRR
Présentation de la CGRR
historique, les origines
C'est en 1974 que les Guadeloupéens entendent parler, pour la première fois, de retraite complémentaire. Pour le grand public comme pour les chefs d'entreprises et les salariés, c'est une découverte.
Le 10 juillet 1973, les partenaires sociaux demandent l'extension des dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 et signent l'accord de...
Site :
http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / caisse retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition / retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite regime general securite sociale
Catégorie active - cdg62.fr
Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :
La catégorie sédentaire (catégorie A)
La catégorie active (catégorie B)
Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !
Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart retraite cadre
Bâtir LE groupe de protection sociale, mutualiste et ...
Entrepreneurs de solidarité et de mieux-vivre, nous voulons garantir à chacun le droit à une vraie protection sociale et contribuer ainsi à l'intérêt général. Forts des valeurs mutualistes, nous serons garants du droit de l'adhérent à participer à la réflexion et à la décision.
Nous exprimons cette promesse à
travers 3 priorités :
Être utile à tous et à chacun
Accompagner nos...
Site :
groupe-vyv.fr
Thèmes liés : prevoyance sante retraite / assurance vie retraite epargne sante / mutuelle sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite et prevoyance sociale
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-12-09 10:50:52
Site :
http://www.duvieusartebel.com
Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat
Réduction d’impôt 2017 - Tout Sur Mes Finances
> souscription au capital d'une entreprise de presse
Réduction d'impôt, définition
Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) est un dispositif qui permet, comme son nom l'indique, de payer moins d'impôt. Pour qu'elle produise ses effets, il faut s'en servir au plus tard le 31 décembre de chaque année (soit une date limite d'utilisation le 31 décembre 2016 pour l'impôt 2017) et ne pas...
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique la poste
Compensation de la CSG pour les ... - cfdt-interco21.fr
Publié le : 11 janvier 2018
-
Nombre de vues : 310
La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...
Site :
http://www.cfdt-interco21.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire augmentation / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / reforme retraite fonction publique / pre retraite fonction publique
bull12 - retraites.indosuez.free.fr
votre retraite de combattant est exonérée d'impôt (art. 81 du CG!) ;
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre quotient familial si vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31/12/2001) et êtes titulaire de la carte du combattant, ou, quelque soit votre âge, si vous percevez une pension...
Date: 2002-12-24 10:39:33
Site :
http://retraites.indosuez.free.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires
3/23/16
Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires
Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...
Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.
L'assurance vieillesse (ou pension civile)
Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-03-04 14:28:21
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / duree d'assurance retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites telephone / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / personnel d une maison de retraite
Mémoire sur l'attribution de la campagne double - ancac.net
MEMOIRE SUR LE PROBLEME DE L'ATTRIBUTION DES BENEFICES DE CAMPAGNE DOUBLE
AUX CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD
LA SITUATION :
Les bonifications de campagne de guerre simple et double sont un droit à réparation accordé aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés par une loi du 14 avril 1924. Leur bénéfice fut étendu progressivement aux agents de certains services...
Date: 2017-03-04 19:57:35
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / pension retraite fonction publique
NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC
Concours de catégorie B en 2017
mercredi 15 février
Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...
Date: 2017-03-04 16:03:00
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / decret retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / service des retraites de l'education nationale / paiement retraite fonction publique 2017
CALCULER SA RETRAITE... - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
CALCULER SA RETRAITE...
le 11 avril 2011
Le simulateur intégrant la loi de novembre 2010 est en ligne pour tous les fonctionnaires (anciens instits compris...)
En PJ : le tableau sgen donnant selon votre date de naissance : l'année d'ouverture du droit, les trimestres nécessaires pour annuler la décote, la décote par année manquante...
Calcul de sa future retraite
Un site permet de...
Date: 2018-02-14 17:42:04
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
BPJEPS Animation culturelle - Formation BPJEPS
Animateur d'activités
La formation
Le candidat doit avoir 18 ans et si possible être titulaire d'un bac ST2S, général ou pro service de proximité et vie locale. Il présente un dossier, au cours d'un entretien, pour vérifier qu'il possède bien les prérequis demandés et qu'il puisse exprimer sa motivation et sa capacité à suivre la formation :
Un récapitulatif de son expérience...
Site :
http://www.formation-bpjeps.com
Thèmes liés : projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
Thèmes liés : l'assurance retraite france / france retraite manque d'argent / duree d'assurance retraite fonction publique / conseil d orientation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / conseil d orientation retraite
PLANIFICATION DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE: GESTION DE LA ...
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L'Etablissement de Santé (ES), dans le contexte actuel est de plus en plus régi par des Pratiques renforcées avec la prise de décisions par les Politiques en charge de la santé (textes réglementaires, normes...) dédiées à son bon fonctionnement.
Ces Dispositions se traduisent par la délivrance par l'Etablissement de Santé, via ses Services Médico-Techniques (SMT) des...
Date: 2014-01-21 16:22:57
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / service soins maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Les régimes de retraite en éducation – FNEEQ
collaboratif
Les régimes de retraite en éducation
En éducation, le personnel enseignant des secteurs publics et celui des établissements d'enseignement privés sont pour la plupart couverts par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). On retrouve toutefois des salariés couverts par des régimes maintenant fermés, qui sont toujours...
Site :
http://fneeq.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / administrative des regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Calculateur GIPA (Indemnité de garantie individuelle du ...
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
au titre de l'année 2016
(GIPA)
Calculette GIPAValeurs prises en compteTextes de référence
Pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, l'inflation est de + 3.08 %, les valeurs moyennes du point en 2011 et 2015 sont respectivement de 55,635 euros et 55,635 euros.
Ces valeurs ont été arrêtées conformément aux dispositions de l'Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le...
Site :
http://www.fo-prefectures.com
Thèmes liés : calculette retraite additionnelle fonction publique / decret 2014 retraite fonction publique / calcul des indemnites de retraite / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique 2014
Les eaux glacées du calcul égoïste
Montpellier : Philippe Saurel, rallié à En Marche, décapite la régie des eaux, par Thierry Ruf
par Marc Laimé , lundi 20 novembre 2017 @ 17:27
En 2014 le candidat officiel du PS, Jean Pierre Mourre, perd la mairie de Montpellier au profit d'un dissident PS, proche de Manuel Valls, Philippe Saurel, qui l'emporte après avoir officiellement fait campagne pour la création d'une régie...
Date: 2017-12-09 05:26:44
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Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
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myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Trimestres et points de retraite | Unedic.fr
Trimestres et points de retraite
Dernière mise à jour le 27 octobre 2017
Assurance vieillesse (régime de base)
Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.
Personnes indemnisées
Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...
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Bruit en milieu de travail - Autres dangers et risques ...
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Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...
Date: 2017-03-04 13:01:52
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite definition
Tunisie : les défis du gouvernement Chahed II ...
Tunisie : les mesures sur lesquelles planche le ministère de la Justice
Les tiraillements politiques dus à l'influence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le programme de gouvernement d'union nationale imposé par la feuille de route, dite document de Carthage, entériné en août 2017 par neuf partis et instances nationales, limitent les marges de manoeuvre du chef de...
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / deficit de l assurance retraite / reforme retraite fonction publique
Ordre National de la Légion d'Honneur
Bien qu'il s'agisse d'une étoile, la Légion d'Honneur est familièrement appelée la « Croix des Braves »
HISTORIQUE :
La Révolution ayant aboli les Ordres et décorations de l'Ancien Régime, seul l'Ordre de Saint-Louis avait été préservé pour peu de temps sous l'appellation de Décoration Militaire.
Supprimée à son tour le 15 octobre 1792.
La Convention afin de récompenser...
Date: 2002-06-05 09:09:30
Site :
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Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 07:50:55
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Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite de base
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Titre premier. Le contrat de travail
Chapitre premier. Formation du contrat
Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...
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Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
A noter : sur les biens loués, l'évaluation peut être confirmée avec la méthode du revenu, mais uniquement pour recoupement. Exemple pour un logement à loyer libre : avec un taux de capitalisation de 6 % et un revenu locatif annuel de 15 250 euros, l'estimation sera d'environ 254 000 euros (15 250 / 6 %). Sur cette base, aucun abattement n'est possible.
Société civile immobilière....
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Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
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