Sommaire - Actualités - SUD Protection Sociale

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Bienvenue sur le site de l'Union Fédérale SUD Protection Sociale.

L'Union fédérale regroupe les syndicats SUD-Solidaires de la Sécurité sociale, des organismes de retraite complémentaire, du secteur mutualiste...

Elle inscrit sa...

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Date: 2017-03-04 16:57:56
Site : http://www.sud-protectionsociale.org

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale 2017 / retraite securite sociale / organisme de retraite complementaire

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...

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Site : leblogdudirigeant.com

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Nouveau plafond 2017 pour les versements de retraite ...

Le montant qui pourra être investi par chaque travailleur non salarié sur un dispositif d'épargne retraite éligible à la loi Madelin au cours de l'année 2017, est revalorisé comme tous les ans. En effet, il dépend du Plafond de la Sécurité Sociale qui est lui même revu selon la même périodicité.

Sources : Image freeimages.com, Miguel Ulgade, Mis en ligne : Mercredi 4 janvier

Rappel du calcul du disponible Madelin

Rappelons que l'enveloppe fiscale disponible pour les...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale / plafond epargne retraite madelin / retraite securite sociale 2017

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Date: 2017-03-04 14:19:44
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...

IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...

3 juillet 2014 27 commentaires

QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?

LA CONCERTATION S'IMPOSE...

Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Quelle pension d'invalidité au RSI ? - Previssima

Quelle pension d'invalidité au RSI ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

La pension d'invalidité constitue un revenu de remplacement versé par le Régime social des indépendants ( RSI ) aux travailleurs non-salariés ( TNS ), qu'ils soient artisans, commerçants et industriels.

Deux types de prestations invalidité peuvent être servies...

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Date: 2017-12-09 11:07:51
Site : previssima.fr

Retraite complémentaire : des ... - movinmotion.com

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0

Retraite complémentaire : des changements en 2019

Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :

1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)

1961 : régime Arrco (association des...

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Site : https://www.movinmotion.com

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017 ...

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

8,00 %

Régime selon loi de finances pour 2016 ¶

Selon l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale

Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites

Bilan des réformes des retraites

CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT

A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017

 

Arnauld d'Yvoire

Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

CSG, retraites complémentaires : haro sur les retraités ...

Lundi 13 novembre 2017 à 14:14

CSG, retraites complémentaires : haro sur les retraités ?

Alors que le Sénat examine ce lundi le budget de la sécurité sociale, les questionnements sont nombreux à propos de la hausse de la CSG pour les retraités. Proposé par le gouvernement Philippe, adopté par les députés la semaine dernière, ce point a été supprimé en commission des affaires...

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Date: 2017-12-09 11:42:49
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / conseil retraite complementaire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire / france retraite complementaire

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les prélèvements sociaux sur ma retraite

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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux

 

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...

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Date: 2017-12-08 20:22:29
Site : humanis.com

Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...

Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Rappel du principe de la retraite complémentaire collective

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...

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Site : http://www.assurancedesmetiers.com

Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite imposable / mise a la retraite des salaries

La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF - GLOBAL ACTUARIAL

Contact

Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF

L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l'avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d'économie jusqu'en 2018 et une fusion des deux caisses de retraite qui se voit notamment...

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Site : http://globactu.com

N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

PROJET DE LOI

de programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Article 83, épargne retraite, retraite collective - QUATREM

Article 83

Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive

L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.

La sécurité d'un revenu garanti à vie

Cette retraite sera versée sous forme de...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / nombre d annees de cotisation retraite / calcul cotisation retraite temps partiel / calcul des indemnites de retraite / plafond retraite securite sociale

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco

La retraite, comment ça marche ?

En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement 

à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.

à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...

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Date: 2017-12-09 05:17:32
Site : http://rdv-retraite.agirc-arrco.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

La retraite anticipée sera ... - liberte-algerie.com

Le ministre du travail et de la sécurité sociale est formel

La retraite anticipée sera supprimée dès janvier 2017

Conférence de presse animée, hier, au centre de la Cnas de Ben Aknoun, par le ministre du Travail, Mohamed El-Ghazi. ©APS

La retraite anticipée a eu un impact négatif sur le système de retraite, avec 916 000 bénéficiaires, soit 52% des retraités et 405 milliards de...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite anticipee et retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale retraite fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale france

Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à ...

Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à retraite

Le Conseil d'orientation des retraites, lors de la séance plénière du 1er mars 2017, revient sur trois nouvelles formes d'emploi : le CDI intérimaire, le portage salarial et les plates-formes collaboratives, et sur leurs conséquences en matière de droit à retraite.

Ces dernières années ont vu émerger de nouvelles formes...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite d assurance vieillesse / retraite securite sociale et retraite complementaire

Retraite médecin - EOR

Retraite médecin

Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite

Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite complémentaire CARMF

Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné,...

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Site : eor.fr

Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation

10,30%

10,40%

* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...

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Date: 2015-10-20 18:15:29
Site : senat.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation retraite securite sociale / calcul d une pension de retraite

Comment calculer facilement sa pension de retraite

Calculer sa pension de retraite

Pour ce qui est du régime général, si vous avez cotisé le nombre de trimestres suffisants pour avoir le taux plein et avez eu un salaire au moins égal au plafond de la Sécurité Sociale sur 20 années, vous bénéficierez de la moitié de ce plafond à votre retraite, soit en 2017 : 39 228EUR/2 = 19 614EUR par an.

Pour les retraites...

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Site : https://www.investkeeper.com

Le plan d'épargne retraite populaire, PERP

Prévoir pour l'avenir

Pour éviter la double imposition en 2018, le gouvernement précédent a prévu une exemption de l'impôt sur le revenu pour les paiements d'épargne de sécurité sociale de 2017. Cette mesure ne sera finalement pas approuvée. Les paiements PERP 2017 seront soumis à l'impôt. La notion de «retenue à la source» sur l'impôt sur le revenu lié au PERP initié par le...

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Site : http://vince2010.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA

Le texte de loi stipule que «le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins ; toutefois, la femme travailleuse peut être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq (55) ans révolus, et avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au...

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Site : http://retraitearouiba.blogs-de-voyage.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite article 83 / cotisation retraite securite sociale

T20 | ONEM

30-06-2017

Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations.  Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...

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Date: 2017-12-09 10:29:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr

P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23

Afficher/Masquer

C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.

Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance

pension a vie - Anciens Combattants Canada

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite et d assurance maladie

Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location ...

Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location meublée ?

Posté le

Après le durcissement de la législation, notre gouvernement vient de mettre en place une nouvelle charge sur notre activité de loueur en saisonnier : les cotisations sociales.

A payer au RSI... ou non !

Force est de constater qu'on n'y comprend pas grand-chose dans ce nouveau dispositif tant les informations sont...

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Site : https://experiences-immobilieres.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / retraite et cotisations sociales / paiement retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

» DERNIÉRE MISE À JOUR

 INTRODUCTION

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à

la retraite. Ils

sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav

Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?

Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...

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Site : eor.fr

Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...

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Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017

Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale france / prendre sa retraite en france pour un etranger / age de la retraite en france en 2017

La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

19/01/2017

La retraite des élus territoriaux

Les élus des collectivités territoriales ne perçoivent ni salaire ni traitement, mais des indemnités, autrefois non soumises à cotisations sociales et n'ouvrant pas de droits à la retraite. Aujourd'hui, les élus cotisent à l'Ircantec ; pour certains, au régime général ; et pour ceux qui le souhaitent, à des régimes supplémentaires...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles

Retraite Madelin - Libéraux - macsf.fr

RFPA Retraite Madelin, RES Capitalisation, Médi Supports et Médi Actions, par arbitrage et versement (sauf prélèvement automatique). Les autres frais inhérents aux contrats, tels que les frais de gestion, s'appliquent conformément aux dispositions contractuelles. Au-delà du 26/12/2017, les frais prévus au contrat s'appliqueront.

 

(2)   L'offre promotionnelle porte sur les...

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