Articles sélectionnés pour le thème : calcul des indemnites de retraite
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / calcul de l age de la retraite / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
En substance donc, la rupture conventionnelle a de pernicieux pour le salarié qu'elle est généralement bien plus intéressante financièrement pour l'employeur qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou économique. Dans ces cas de licenciement, l'employeur est obligé de verser au salarié une indemnité de licenciement et plus précisément bien souvent l'indemnité...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / maison de retraite l age d or / salaire d un directeur de maison de retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Retraite : vos questions, nos réponses - GMF.fr
Retraite : vos questions, nos réponses
Retraite : vos questions, nos réponses
Le 30/05/2017
Quel est l'âge légal pour bénéficier de la retraite ? Pourquoi doit-on garder nos bulletins de salaire ? Trouver les réponses à vos questions.
SI MON ENTREPRISE NE ME PROPOSE PAS DE DISPOSITIFS D'ÉPARGNE RETRAITE, PUIS JE COTISER MOI-MÊME ?
Vous cotisez obligatoirement à une caisse de...
Site :
https://www.gmf.fr
Groupe CFB - Santé Prévoyance Retraite Epargne
Reconstitution de carrière et calcul de la retraite.
ANALYSE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Analyse des obligations de prévoyance conventionnelle.
Analyse des obligations de maintien de salaire.
Analyse des obligations de complémentaire santé.
CONFORMITÉ DES REGIMES COLLECTIFS
Respect du formalisme de mise en place (décision unilatérale de l'employeur, ...).
Conformité des cas de dispense d'affiliation.
Validité des catégories objectives.
Respect de l'ANI (garanties minimales, portabilité, contrat responsable, ...).
COMPARATIF DE GARANTIES
Etude comparative des garanties, en mutuelle et prévoyance.
Analyse des conditions...
Site :
https://www.groupecfb.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / meilleur placement epargne retraite / meilleur placement retraite madelin / contrat epargne retraite generali / compte epargne retraite
Complémentaire retraite pour l'Éducation Nationale
Vous travaillez pour l'Education Nationale et souhaitez calculer votre retraite ? Parce que le calcul de votre retraite est complexe, Préfon-Retraite vous propose de prendre le temps de l'étudier. Pour plus d'informations, vous pouvez demander une documentation complète sur la retraite complémentaire .
Informations relatives à la retraite dans l'Education Nationale
Vous avez la...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / calcul retraite education nationale / education nationale retraite complementaire / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
CFDT - Guide du futur retraité (édition 2016)
Guide du futur retraité (édition 2016)
Publié le 25/06/2012 (mis à jour le 24/06/2016)
par Information Communication
De façon à contribuer à la poursuite de l'adhésion à la CFDT au moment du départ à la retraite des salariés, l'Union confédérale des retraités a édité un "Guide du futur retraité".
Ce guide est un outil au service de notre développement, plus particulièrement de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul de l age de la retraite / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / calcul d une pension de retraite
Retraite complémentaire : les règles de calcul des ...
A compter du 1er janvier 2016, toutes les indemnités de rupture de contrat de travail (licenciement, fin de CDD, départ en retraite...) seront désormais soumises aux mêmes plafonds de cotisations Arrco et Agirc que ceux retenus pour les salaires. Explications.
Afin de simplifier et de rendre les règles de calcul des cotisations sociales plus lisibles, l'Arrco et l'Agirc viennent de décider de supprimer l'assiette spécifique utilisées pour les sommes dites « isolées ». Il s'agit de l'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, dès lors qu'elles ne sont pas considérées comme faisant partie de...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul cotisations retraite complementaire cadre / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite non cadre
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique la poste
Avance sur salaire... - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat / paiement retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique la poste / calcul retraite de base fonction publique
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / retenue sur pension retraite
Formation Paie et cotisations sociales, expertise - Orsys
Formation Paie et cotisations sociales, expertise
Stage pratique
Prix 2018 : 1390 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Intra / sur-mesure
Programme
Cette formation vous permettra d'aller plus loin dans la pratique de la paie. Elle vous montrera comment faire face aux obligations sociales complexes, résoudre les difficultés et appréhender efficacement les cas...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / paiement cotisation retraite / retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite temps partiel / calcul cotisations retraite
La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Calcul des engagements de retraite - decformations.com
Calcul de l'engagements de retraite
E = I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)
Indemnité : [ I ]
Le montant de l'indemnité I prévue est fonction du barème légal ou conventionnel, du niveau actuel de la rémunération auquel on applique le taux annuel d'accroissement prévu, majoré éventuellement des cotisations sociales (l'indemnité n'est soumise aux cotisations sociales que dans le cas de départ à l'initiative du salarié).
Indemnité de départ x prise en compte du salaire x prise en compte des charges sociales
Actialisation [ (1 + i)-n ]
Pour...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l age de la retraite / calcul engagement retraite gratuit / calcul engagement retraite / indemnite retraite et cotisations sociales
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
Site :
https://www.groupagrica.com
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Le calcul est provisionnel : les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et contributions CSG-CRDS sont calculées sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1).
Elles sont ensuite régularisées l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Le travailleur indépendant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation maladie retraite / retraite et cotisations sociales / taux cotisation retraite complementaire 2017
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de...
Comment calculer votre retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul, vous pourrez mieux anticiper l'impact sur votre retraite des événements de...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Litiges liés au départ du salarié du logement de fonction ...
Si le gardien trouve un nouvel emploi en cours de préavis, il peut interrompre son exécution, sauf à en avertir l'employeur un mois à l'avance ; et ce sans perdre le bénéfice de l'indemnité de licenciement. Il a droit, pendant son préavis, à des heures de recherche d'emploi, à raison de 2 heures par jour, dans la limite de 40 heures.
Lorsque la rupture est le fait de l'employeur, le...
Site :
https://www.cabinet-piau.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / depart a la retraite salarie / indemnite depart a la retraite / retraite des non salaries
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-03-04 13:06:26
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 5168 fois
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...
Date: 2017-12-09 06:47:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-03-04 19:24:47
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Préoccupations des retraités de la gendarmerie - Sénat
Préoccupations des retraités de la gendarmerie
10e législature
Question écrite n° 17003 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/1996 - page 1959
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite gendarmerie 25 ans de service / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire
Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...
Contact
Actions menées
Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.
1911:...
Site :
http://www.fnrg.fr
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2017-12-09 10:03:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / cumul retraite emploi non salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Portail de la fonction publique // Luxembourg - ape.public.lu
Fonctionnaires, employés et salariés confondus, plus de 20.000 personnes travaillent pour l'Etat.
L'administration du personnel de l'Etat intervient en matière de rémunérations et carrières dans la gestion des dossiers de ces agents actifs, tout comme elle assure la gestion de plus de 7.500 dossiers d'agents retraités et autres bénéficiaires d'une pension.
Pour toutes questions relatives...
Date: 2017-09-20 10:09:21
Site :
http://www.ape.public.lu
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / retraite fonction publique d'etat / administrative des regimes de retraite et d assurance
Administration du personnel de l'Etat - Portail de la ...
Fonctionnaires, employés et salariés confondus, plus de 20.000 personnes travaillent pour l'Etat.
L'administration du personnel de l'Etat intervient en matière de rémunérations et carrières dans la gestion des dossiers de ces agents actifs, tout comme elle assure la gestion de plus de 7.500 dossiers d'agents retraités et autres bénéficiaires d'une pension.
Pour toutes questions relatives...
Date: 2017-09-20 10:09:21
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite fonction publique d'etat
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans à la demande exclusive du travailleur.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie également d'une réduction...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-12-09 09:39:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Retraite | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Retraite
Quels sont vos droits à la retraite ?
Les régimes de retraite en France constituent un domaine très vaste, où il est particulièrement difficile de s'y retrouver tant la matière est dense et compliquée.
Au premier chef, les droits à la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse constituent la retraite dite de base des...
Site :
http://www.avn-avocats.com
CFDT - Revenus différés et exceptionnels
Publié le 09/05/2017
Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf
Vous avez perçus en 2016 des revenus différés (rappels de salaires ou de pensions par exemple) ou des revenus exceptionnels (gratifications ou primes exceptionnelles, indemnités de licenciement, etc.). Vous devez les déclarer au titre des revenus 2016 sur la déclaration 2017.
Selon leur montant, ces...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / simulation indemnite depart en retraite
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life
Qu'est-ce que le minimum contributif ?
Mardi 27 Juin 2017
Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.
En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...
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