Articles sélectionnés pour le thème : calcul des indemnites de retraite
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IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Pensions.Bercy.gouv.fr calculs retraite réversion
Pensions.Bercy.gouv.fr calculs retraite réversion
La pension de réversion est une indemnité allouée à des personnes dont le conjoint ou la conjointe est décédé. C'est une partie de l'allocation de retraite que percevait ou devait percevoir la défunte personne. La possibilité est donnée de s'informer, faire des calculs ou une simulation en ligne.
Les conditions d'attribution
Elles...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / calcul retraite reversion regime general
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Option pour le système de l’étalement - impots.gouv.fr
International
Accueil > Particulier > Questions > Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?
Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?
Afin d'éviter une...
Date: 2017-12-09 12:10:32
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul d une retraite
Cadres : tout connaître de la rupture conventionnelle | Cadreo
Cadres : tout connaître de la rupture conventionnelle
22 août 2016 par Cadreo
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Comment demander une rupture conventionnelle ? Quelle somme peut-on percevoir ? Comment demander une indemnité supplémentaire au montant légal ? Les explications de Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social à Rennes.
La rupture conventionnelle peut être prise par des cadres désireux de...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : calcul indemnite retraite cadre / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
indemnités de départ à la retraite - L'entreprise SNCF ...
3 novembre 2008
Ouai
... Les agents publics (j'en suis aussi), quasi alignés sur les règles plutôt basiques du Code du Travail, apparaissent sur ce coup là comme très modestement "nantis".
Je fréquente un certain nombre de conventions, ou d'accords d'entreprises, du domaine privé dans lesquelles l'indemnité de départ en retraite est alignée sur l'indemnité de licenciement, elle même conventionnellement supérieure aux faibles dispositions légales (1/10eme de mois par année de présence)...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul prime depart retraite / depart a la retraite salarie / calcul depart retraite
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-03-04 15:56:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rupture du contrat de travail BTP
J'anticipe le départ en retraite d'un ETAM
Publié le 02/09/2014 à 06:59 par la rédaction des Éditions Tissot
Publi-communiqué - Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d'un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite pro btp / indemnite de depart en retraite dans le batiment / calcul de l age de la retraite
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-03-04 14:08:59
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Vous partez en préretraite
L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...
Date: 2017-12-08 15:46:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart a la retraite
Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...
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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR
Publié le
9 septembre 2014
La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / contrat d'assurance retraite collective / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...
Date: 2017-12-09 11:17:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
eC+ : Calcul d'indemnité de départ en retraite
Lauréat du concours Eurek@ 2012
organisé par l'Ordre national qui
récompense la solution la plus innovante de la profession
eC+ met à votre disposition ce module de calcul de départ à la retraite. Seuls les textes de la convention collective...
Site :
http://www.ec-plus.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul date de depart a la retraite / calcul depart retraite / date de depart a la retraite / indemnite depart a la retraite
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Calculateur GIPA (Indemnité de garantie individuelle du ...
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
au titre de l'année 2016
(GIPA)
Calculette GIPAValeurs prises en compteTextes de référence
Pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, l'inflation est de + 3.08 %, les valeurs moyennes du point en 2011 et 2015 sont respectivement de 55,635 euros et 55,635 euros.
Ces valeurs ont été arrêtées conformément aux dispositions de l'Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le...
Site :
http://www.fo-prefectures.com
Thèmes liés : calculette retraite additionnelle fonction publique / decret 2014 retraite fonction publique / calcul des indemnites de retraite / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique 2014
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite base regime general
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite salarie / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul indemnite de depart en retraite
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Bail commercial
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / calcul d une retraite
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...
Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.
Durée d'affiliation
Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
3 200 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
2 400 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,
dont une période d'activité...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite depart retraite cadre
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Comment est constituée ma retraite additionnelle ?
L'assiette des cotisations est constituée de l'ensemble des éléments de rémunération n'ouvrant pas de droits à la retraite et soumis à la CSG (primes, indemnités).
Elle est limitée, pour chaque année civile, à 20% du traitement indiciaire brut total perçu au cours de chaque année.
Après application de ce plafond, ces...
Site :
http://frenchsafezone.com
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
CACR | Cabinet Assistance Conseil Retraite
×Fermer
Nos Consultations
Des études ciblées sont réalisées sur des problématiques liées au rachat de cotisations, l'accompagnement lors d'une rupture conventionnelle... Selon la complexité de ces études ciblées, le Cabinet ACR propose soit une simple consultation, soit une simulation ou soit une véritable prestation selon différentes hypothèses dans le cadre d'un bilan retraite et...
Site :
http://cabinet-acr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / cabinet conseil droit retraite / cumul retraite emploi militaire
Départ à la retraite - Convention collective 3354 ...
Départ à la retraite
Texte du thème Départ à la retraite CCN 3354 (Départ à la retraite IDCC )
Article 53: Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans
L'ETAM âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul age depart retraite / calcul depart retraite / calcul de l age de la retraite
Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
#preparer
Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer
« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : calcul retraite de base fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
RIFSEEP et CIA - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
La retraite complémentaire obligatoire - Guide Pratique MNRA
Accueil > Quelle retraite pour les artisans ? > La retraite complémentaire obligatoire
Quelle retraite pour les artisans ?
Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d'entreprise de l'artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée...
Site :
http://www.maretraiteartisan.fr
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire artisan / calcul valeur point retraite complementaire / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / valeur du point retraite complementaire / taux retraite complementaire obligatoire
Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com
Imposition et fiscalité des retraites
Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.
Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / calcul valeur point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire / retraite valeur point 2013
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
Logiciel calcul des IFC, indemnités de fin de carrière et ...
Accueil > NETsolutions : Engagements sociaux : WEBengage
L'évaluation de vos engagements de retraite en ligne !
Avec ses deux modules IFC et médailles, WEBengage est un logiciel sur Internet dédié au calcul des Indemnités de Fin de Carrière et des gratifications de Médailles du travail. Accessible à partir d'un simple navigateur...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / methode calcul engagement retraite / calcul engagement retraite ifrs / logiciel calcul engagement retraite / calcul provision pour engagement de retraite
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:48
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite
Evaluation des Indemnités de Fin de Carrière : WEBengage ...
Les garanties du SaaS
WEBengage est un logiciel en ligne (SaaS) dédié au calcul des Indemnités de Fin de Carrière / Indemnité de Départ à la Retraite et des gratifications de Médailles du travail. WEBengage est conforme à la norme IAS 19 et aux recommandations de l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C.).
Gestion des dossiers :
Création, sans limitation, du nombre de dossiers pour...
Site :
http://www.cegidstore.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul engagement retraite ias 19 / methode calcul engagement retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-03-04 16:00:14
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite
Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...
Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.
Fonctionnaire régime spécial
Fonctionnaire régime général
Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Circulaire...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?
Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité
La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...
Date: 2017-03-04 15:37:44
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...
Mise à la retraite d'un salarié
Mise à la retraite d'un salarié
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?
Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible
Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...
Date: 2017-03-04 15:35:50
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : mise a la retraite des salaries / montant retraite 60 ans 65 / retraite des salaries nes en 1954 / calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
heures complementaires - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / temps partiel retraite fonction publique
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
Site :
http://www.axios.fr
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5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible - EOR
Prendre sa retraite le plus tôt possible ou tout du moins arrêter de travailler dès 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes et contrairement à une idée largement répandue cet objectif n'est...
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rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
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Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
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Retraite : IFC calcul des engagements de l'entreprise
Retraite : IFC calcul des engagements de l'entreprise
Dans le cadre du suivi des engagements sur l'Indemnité de Fin de Carrière, il existe plusieurs méthodes d'évaluation :
La méthode prospective : qui consiste à prendre en compte pour chaque salarié l'ancienneté acquise en fin de carrière et à niveler l'engagement sur la durée restant à...
Date: 2017-07-28 06:08:29
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